Page:Dorsanne - Anciens statuts, ordonnances et reglemens des petites ecoles, 1725.pdf/45

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ARRESTS DU PARLEMENT.
Et Sentence de Monsieur le Chantre en faveur des Maîtres des petites Ecoles.
EXTRAIT DES REGISTRES.
de la Cour de Parlement.

Veu par la Cour la Requête presentée par Me Guillaume Ruellé, Conseiller en icelle, Chantre & Chanoine de l’Eglise de Nôtre-Dame de Paris ; & à cause de la dignité de Chantre, Collateur, Juge & Directeur des petites Ecoles de la Ville, Cité, Université, Fauxbourgs & Banlieuë de Paris, tendante à ce qu’en executant les Arrests de la Cour, Statuts & Reglemens y attachez, inhibitions & défenses iteratives fussent faites à toutes personnes, hommes & femmes qui n’ont permission dudit Chantre, de tenir Ecoles Buissonnieres & particulieres en ladite Ville, Cité, Fauxbourgs & Banlieuë, à peine de cinq cens livres d’amende, applicable à l’Hôtel Dieu de cette Ville, & de permettre audit Sieur Chantre & son Vicegerant, Commis & Promoteur, de le faire saisir tous les Livres, Papiers & autres choses semblables concernant lesdi-