Page:Dorsanne - Anciens statuts, ordonnances et reglemens des petites ecoles, 1725.pdf/51

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Maîtres en charge des petites Ecoles de la Ville, Faubourgs & Banlieue de cette dite Ville de Paris Intimez & Demandeurs en Requête du 5. Septembre 1713. à ce que ledit Me François le Gendre fut tenu de venir conclure en ladite Opposition ; & sans y avoir égard, qu’il fut ordonné que ledit Arrest seroit exectué, & aux dépens d’autre part ; entre ledit François le Gendre Demandeur en Requête du 14. Decembre 1713. à ce qu’il fut reçû partie intervenante en l’instance au rapport de Me Robert, & y faisant droit, lui donner Acte de ce qu’il se joint avec les Maîtres ès Arts, Repetiteurs & Pensionnaires de cette Ville de Paris, & en leur adjugeant les fins & Conclusions, faisant droit sur l’Appel dudit le Gendre de la Sentence du Chantre de Paris du 3. Aoust 1713. & en infirmant icelle declarer ladite saisie faite sur ledit le Gendre nulle, injurieuse, tortionnaire, & déraisonnable, en faire pleine & entiere main-levée avec dommages, interêts & depens, lui donner Acte de ce que pour moyen d’intervention, il employe le contenu en sa Requête d’une part ; & les Maîtres en charge des petites Ecoles de cette Ville, Faux-bourgs & Banlieuë de Paris Défendeurs d’autre : Après que Quillet de Blaru Avocat de le Gendre, & Bazin Avocat des Maîtres en charge des petites Ecoles ont été oüis, ensemble JOLY pour le Procureur General du Roy. LA COUR a mis