Page:Dorsanne - Anciens statuts, ordonnances et reglemens des petites ecoles, 1725.pdf/53

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fait un nombre trop grand, & est contraire aux Reglemens concernans les petites écoles, il plût à ladite Cour ordonner que les Reglemens faits ci-devant concernans lesdites petites Ecoles, & Arrêts donnez en consequence d’iceux, & notamment celui du dix neuf May 1628. feront exécutez selon leur forme & teneur, & suivant iceux faire iteratives défenses à toutes personnes de l’un & de l’autre sexe, de tenir Ecoles en cette Ville, Fauxbourgs & Banlieuë de Paris, sans la permission dudit Suppliant Chantre de l’Eglise Nôtre-Dame à peine de 200. livres d amende applicable à l’Hôtel-Dieu, & en consequence permettre audit Suppliant de faire saisir & enlever sur le champ tous livres, papiers, tables & bancs qui se trouveront chez lesdits Buissonniers servans esdites Ecoles, lesquels seront mis en la possession du Clerc des petites Ecoles, qui en demeurera gardien sur le procès verbal qui en sera dressé, pour iceux representer à qui sera ordonné, en prononçant sur ladite saisie, & enjoindre à tous Huissiers d’executer l’Arrest qui interviendra sur ladite Requête, nonobstant toutes oppositions ou empêchemens quelconques ; VEU aussi les pieces attachées à ladite Requête signée dudit Suppliant & Guesdon Procureur, Conclusions du Procureur General, OUY le Rapport de Messire Christophe Pajot Conseiller, & tout consideré : LA COUR