Page:Du Bouvot De Chauvirey - La terre de Chauvirey, 1865.djvu/11

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Les droits utiles comprenaient principalement ceux de chasse, pêche, bois, rivières, eaux, cours d'eau ; — ban, arrière-ban, guet, garde, sergents, forestiers, messiers-banvards[1] ; — fief, arrière-fief, mainmorte, for-mariage[2], échutes, épaves, amendes, scel, directe, retrait féodal, lods et ventes, retenue, étalons pour les poids et mesures ; — indire-aide pour les quatre cas de la coutume[3] ; — dîmes diverses en nature et en argent, tailles, cens, rentes, pains de sel[4] ; — moulins et fours banaux, franc-paton, volailles diverses[5] ; — grains, corvées de voitures, charrues, chemins, journées aux fauchaison,

  1. Habitants désignés pour veiller gratuitement à la conservation des bois et des diverses récoltes.
  2. En vertu de ce droit, les filles ne pouvaient contracter mariage qu’avec des sujets de la terre, à moins de permission du seigneur ; c'était un moyen d'empêcher la dépopulation des terres. Les seigneurs n'accordaient guère d'autorisation sans y mettre des conditions. Ce droit, au surplus, tomba de bonne heure en désuétude à Chauvirey, comme dans presque toute la Franche-Comté, bien qu'on ait continué a le mentionner dans les reprises de fief et dans les dénombrements, ainsi qu'on peut le voir dans celui donné par F.-S. Régent le 30 novembre 1692 (Archives du château de Chauvirey-le-Vieil), et qui se trouve rapporté à la suite de la présente notice.
  3. C'est-à-dire imposer arbitrairement les sujets pour causes de voyage d'outre-mer, de nouvelle chevalerie, de mariage d'une fille et de captivité du seigneur. Ce droit cessa d'être exercé, pour le premier cas lorsqu'il n'y eut plus de croisades ; pour le deuxième, lorsqu'on cessa de conférer l'ordre de chevalerie ; pour le troisième, par désuétude ou par abandon, et pour le quatrième, lorsque les prisonniers de guerre ne furent plus mis a rançon, car ce n'était que pour ce genre de captivité que le droit avait été créé.
  4. Le seigneur avait droit, tant pour lui que pour les habitants de la terre, à une certaine quantité de sel à prendre chaque mois dans la saulnerie de Salins, moyennant une faible rétribution ; mais les sujets étaient tenus au transport de ce sel, et à en remettre une quantité déterminée au seigneur, qui n'avait à supporter aucune part soit du prix soit des frais de transport.
  5. Notamment les chapons et les gelines de mardi-gras ou de carême entrant.