Page:Du Calvet - Appel à la justice de l'État, 1784.djvu/19

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des Matieres.


Mais sur-tout pour récompenser les services militaires de nos Officiers, que la décision de la Trésorie vient de condamner au moins impolitiquement à la stérilité & à la négligence publique.      
225 jusqu’à 227
Soldats qui doivent seuls composer ce Régiment.
IX. point, La Liberté de Presse.
X. point, L’institution de la jeunesse, destitution présente dans la Province, des Écoles publiques, et suites fâcheuses pour l’État.
 
228 & 229
Le seul moyen de réparer ce défaut est d’y appliquer le fonds unique, réservé aujourd’hui contre le droit de concession primitive, en Appanage à la Couronne.
228 jusqu’à 230
XI. point, Naturalisation nationale des Canadiens dans toute l’étendue de l’empire Britannique, que les lois des Nations réclament pour eux, et dont l’Angleterre ne les a jusqu’ici privés, que par une injustice, qui, quoique de simple erreur, entraîne de bien mauvaises conséquences pour ses intérêts.
231 & 232
Nécessité de l’intervention du Parlement pour faire adjuger irrévocablement toutes ces prérogatives constitutionnelles au Canada.
233 jusqu’à 235
Députation solennelle du Canada, voie unique pour couronner cette réforme. Opposition, qu’éprouvera cette députation de la part du Gouverneur et de ses créatures, qui sont nommées avec la multitude de leurs places.
 
236 jusqu’à 246
Suite funeste de l’asservissement futur du
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