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concernant la R. P. R.

Maisons, Terres et Héritages qu’ils prétendront leur appartenir, telles ou autres preuves qu’ils pourroient avoir justificatives de leurs droits ; qu’autrement, et à faute de ce faire dans ledit tems de trois mois et icelui passé, et de rentrer actuellement avec leurs Familles dans les maisons, héritages et lieux dont la propriété sera par eux prétendue, et de s’y habituer, ou de faire cultiver ou mettre en valeur lesdits héritages suivant la permission qu’ils seront tenus d’en obtenir desdits Sieurs Commissaires, ils soient et demeurent privés à perpétuité de tous les droits qu’ils y pouvoient prétendre, sans y pouvoir rentrer pour quelque cause et occasion que ce soit ; et ce faisant, permettons tant à nos Sujets qu’Étrangers, faisant profession de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, de se retirer dans lesdits Pays d’Alsace, et autres à nous cédez par ledit traité de Munster, pour s’y habituer, en cultiver et faire valoir les terres, suivant et ainsi qu’il sera cy-après ordonné. Et pour d’autant plus y convier les Étrangers faisant profession de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, Nous leurs avons par ces mêmes présentes accordé et accordons le droit de naturalité pour jouir par eux des mêmes privilèges et avantages dont jouissent nos vrais et naturels Sujets, sans que pour ce ils soient tenus prendre aucunes lettres de Nous, ni nous payer aucune finance, dont nous les avons dispensés et dispensons ; à la charge toutes fois qu’ils seront tenus de faire leurs déclarations pardevant les Juges des lieux qu’ils veulent et entendent s’habituer eux et leurs familles dans lesdits lieux, pour y vivre et passer le reste de leurs jours comme nos vrais et naturels Sujets.