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Table sommaire
Arrest du 10 Janvier 1681. portant que pour toujours ceux de la R. P. R. seront exclus du Consulat et Conseil politique de la Ville de Grenoble.
Arrest du 1 1 Mars 1681. rendu contre un Particulier de la R. P. R. pour avoir blasphémé contre le Saint Sacrement, les Saints, et contre la Religion Catholique, Apostolique et Romaine.
Déclaration du 7 Avril 1681. portant que dans les lieux où il n’y aura point de Juges résidens, le premier ou plus ancien Consul ira chez les malades de la R. P. R. pour sçavoir s’ils veulent mourir en ladite Religion.
Déclaration du 10 Avril 1681. portant que les Competances des Procès Prévôtaux des Gens de la R. P. R. domiciliés, seront jugés aux Présidiaux.
Ordonnance du 11 Avril 1681. portant exemtion de Logement de Gens de Guerre et Contribution à iceux pendant deux ans, en faveur de ceux qui étans de la R. P. R. se sont convertis et faits Catholiques depuis le premier Janvier dernier, et qui se convertiront ci-après.
Sentence de Police, du 13 Mai 1681. portant défenses à aucun Maître Artisan de laR. P. R. de faire aucuns Aprentis de ladite Religion ; même d’en prendre de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine.
Sentence du Bailly de Charenton, du 3 Juin 1681. qui fait défenses à ceux de la R. P. R. de s’assembler, ni chanter leurs Pseaumes en public ni ailleurs, que dans les lieux où ils font l’exercice de leur Religion.