Page:FRAD006 001J201.pdf/64

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

Depuis lettre A jusque letre RRRRR qui est l’extrait de la san[tan]ce rendue par Mr le lieutenant au siege de Grasse le deux mars 1773 y ayant encore dans le meme sac une copie de consultation de Mes Gazan et Laugier pour lad. communaute, et un avis arbitral en original donné par Mes Seytre et Euziere procureurs au siege de Grasse le trente janvier 1777 sur les divers proces entre le seigneur Marquis de Cabris et la communaute dud. lieu.

Un autre sac dans lequel il y a des pieces de diferents procés entre feu Mr le marquis de Cabris et diferents particuliers dud. lieu et un entre ledit seigneur et la communaute du meme lieu dans lequel sac nous avons aussy trouvé un extrait de santance arbitrale entre ledit seigneur marquis et lad. communauté du trente avril 1725 et un extrait d’arrest servant de prejugé rendu entre le Sr prevot du chapitre de Barjols et la communauté de ladite ville employé dans un procés entre la communaute dud. Cabris et ledit seigneur marquis le second juin 1755.