jeune. À défaut de parents ou alliés en nombre suffisant sur les lieux, le juge de Paix peut convoquer à son choix, soit des parents domiciliés à une plus grande distance, soit, dans la localité, des personnes non parentes, mais connues pour avoir eu des rapports d’amitié avec le père ou la mère. La mère est tutrice de droit, tandis que les ascendantes doivent être désignées par le Conseil de famille. Le juge de paix préside avec voix prépondérante en cas de partage. Les trois quarts, au moins du Conseil de famille doivent être présents ou représentés par un mandataire porteur d’une procuration spéciale.
b) Conseil des Prud’hommes. ― Conseil électif chargé de juger les différends entre employeurs et employés. Ce Conseil est composé par moitié de patrons et d’ouvriers. Les Conseils des prud’hommes sont établis par décret du Conseil d’État sur la demande des Chambres de commerce ou des Chambres consultatives des arts et manufactures.
Ils sont placés dans les attributions et sous le contrôle du ministère de la Justice et soumis aux règles disciplinaires des autres tribunaux. Il n’en existe que dans les villes qui constituent des centres industriels. Le nombre des prud’hommes et là circonscription de chaque conseil sont fixés par le décret d’institution. Tout Conseil de prud’hommes est divisé en deux bureaux qu’il constitue lui-même : l’un appelé bureau particulier ou de conciliation ; l’autre, bureau général ou de jugement. Le bureau particulier est composé de deux membres, dont l’un est patron et l’autre ouvrier. Il a pour mission de tenter de régler à l’amiable les différends ou contestations. S’il échoue, l’affaire est renvoyée devant le bureau général, composé d’un nombre égal de prud’hommes ouvriers et patrons. L’appel, s’il est recevable, a lieu devant le Tribunal civil. Les parties peuvent se faire représenter par un ouvrier ou un patron de la même profession. Les chefs d’industrie peuvent se faire représenter par leur directeur-gérant ou par un employé. Le mandataire doit être porteur d’un pouvoir sur papier libre, ou inscrit sur la copie ou l’original de l’assignation. Les Conseils de prud’hommes sont divisés en sections d’industrie, et ces sections s’occupent exclusivement des contestations entre patrons et ouvriers, de cette industrie. Il y a la section du commerce, des métaux, du bâtiment, etc…
c) Conseil supérieur de la magistrature. ― Le Conseil supérieur de la magistrature est la juridiction qui a charge de juger les magistrats qui commettent des fautes graves et de sanctionner ces fautes. Il est composé de la Cour de cassation, qui siège, toutes chambres réunies, sur la convocation du garde des Sceaux, ministre de la Justice. Il ne statue ou ne donne son avis qu’après avoir entendu le magistrat traduit devant lui.
d) Conseil judiciaire. ― Le Conseil judiciaire est nommé par le tribunal sur l’intervention des parents d’une personne faible d’esprit, qui ne peut gérer elle-même ses affaires, ou dont la prodigalité est reconnue exagérée, et met en péril la fortune commune. Les personnes pourvues d’un Conseil judiciaire ne peuvent, sans l’assentiment de ce dernier, ni plaider, ni transiger, ni aliéner leurs biens, ni recevoir un capital mobilier ou en donner décharge. Les personnes pourvues d’un Conseil judiciaire sont demi-interdites. Les interdits sont considérés comme des mineurs et leurs intérêts sont confiés à un tuteur. L’interdit ne jouit d’aucun droit. Il ne peut pas tester.
5. Dans le domaine de l’instruction publique :
a) Conseil académique. ― Ce Conseil est à la fois tribunal et conseil. Il assiste le Recteur dans chaque Académie. Il est composé de droit de membres choisis par
b) Conseil départemental. ― Ce Conseil, qui se réunit tous les trois mois, a trois attributions : pédagogiques et règlements des études, programmes, méthodes : administration et établissement d’écoles, titularisations, promotions, récompenses ; contentieuses et disciplinaires. Il ne s’étend qu’à l’instruction primaire.
c) Conseil supérieur de l’Instruction publique. ― Ce Conseil remplit à la fois le rôle de Conseil auprès du ministre, et de tribunal. Il examine les causes, transmises en appel, des autres tribunaux académiques. Il se compose de cinquante-huit membres appartenant aux trois ordres de l’enseignement (primaire, secondaire et supérieur). Treize de ces membres sont nommés par décret. Les autres membres sont élus. Il siège, ordinairement, deux fois par an.
6° Dans le domaine scientifique :
a) Conseil international des Recherches scientifiques, industrielles et agricoles. ― Ce Conseil a pour but de rechercher, de grouper, d’examiner et de faire appliquer toutes les inventions susceptibles de marquer un progrès dans l’ordre scientifique, industriel ou agricole. C’est, en somme, une sorte d’académie scientifique internationale, qui n’est encore qu’à ses débuts. Elle vulgarise dans la mesure de ses moyens, les œuvres des savants, des inventeurs, des techniciens dans toutes les langues et dans tous les pays.
7° Dans l’ordre religieux :
a) Conseil de fabrique. ― Le Conseil de fabrique, supprimé par la loi du 9 décembre 1905, avait pour but d’administrer les biens d’une paroisse de culte catholique.
b) Conseil presbytéral. ― Mêmes attributions que le Conseil de fabrique, mais en ce qui concerne l’administration des biens d’une paroisse de culte protestant. ― Pierre Besnard.
CONSERVATISME. n. m. Opinion d’une catégorie d’individus, adversaires politiques de toute innovation, qui entendent maintenir et conserver la forme des institutions et repousser comme un sacrilège toute transformation sociale. Le conservatisme est opposé à tout progrès ; la crainte de la révolution qui anime les conservateurs est tellement ridicule qu’elle leur fait perdre toute mesure et que ce sont souvent les abus dont ils se rendent complices qui déchaînent la révolte.
Attaché aux dogmes et aux croyances du passé, le conservatisme ne peut vivre dans un milieu, qui, bien que corrompu, est obligé de s’adapter cependant aux progrès de la science et c’est pourquoi on peut le considérer comme étant en train de s’éteindre. Il est encore assez puissant cependant pour porter des coups dangereux et il faut se méfier. Les fusils et les canons sont à sa portée et il s’en servirait pour se défendre contre les idées nouvelles ; mais comme le dit si justement Le Lachâtre : « Ce n’est pas au moyen de l’artillerie qu’on ravivera les dogmes morts, les croyances qui ont fait leur temps ; ce n’est pas au moyen de l’artillerie qu’on pourra constituer l’ordre politique et économique, consolider une société qui s’écroule, transformer les erreurs en vérité, les préjugés en principes, arrêter la marche de l’humanité ».
CONSPIRATION. n. f. Action de s’associer, de s’unir secrètement dans le but de renverser le gouvernement et d’en changer la forme. « Il ne peut y avoir de conspiration dangereuse dans un pays dont le peuple est heureux et libre » écrivait Voltaire ; mais ce pays n’existe pas et n’a jamais existé, même du temps de Voltaire.
Du reste, ce n’est jamais le peuple qui conspire, mais généralement une poignée d’individus qui espèrent, en
