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beaucoup à cette institution du Traité de Versailles, titre XIII : le Bureau International du Travail.

L’étude du projet marqua un fort temps d’arrêt. Ce n’est qu’après l’abolition des lois d’exceptions bismarckiennes que le problème redevint actuel, lorsque l’ouvrier comprit enfin les liens étroits qui l’unissaient à la production, vers 1890.

De nombreux projets furent déposés de 1890 à 1914, après que l’édit impérial de 1891 eut vaguement promis que ”pour favoriser la paix sociale, entre patrons et ouvriers, on examinerait les moyens de faire collaborer des représentants investis de la confiance des ouvriers au règlement des questions communes”. Cette promesse fut l’objet d’un amendement au code industriel (Gezverbeordnungsnovelle 1891), qui obligeait les patrons à afficher dans leurs usines un règlement de travail (Arbeitsordung) et qui prévoyait la création de Comités ouvriers permanents, chargés d’en surveiller l’application.

Toutefois, les pouvoirs de ces Comités ouvriers étaient en fait, très limités. Ils n’étaient d’ailleurs pas obligatoires. La loi de 1891 faisait de ces Conseils des organes facultatifs, qu’elle se garda bien de reconnaître comme la représentation accréditée du prolétariat dans l’usine.

Malgré tout, l’idée fit son chemin. Les Comités se multiplièrent rapidement, malgré la mauvaise volonté du patronat et l’opposition du gouvernement. En 1891, en application du programme d’Erfurt, un nouveau projet social-démocrate fut déposé. Les syndicats chrétiens, fondés en 1894, prirent, eux aussi, position. Leur porte parole, le député du centre Hitze, demanda qu’à côté des Chambres patronales de commerce, d’industrie et d’agriculture, des Chambres ouvrières de même nature fussent créées. Il proposa en outre que les Comités d’ouvriers constitués en 1891 fussent déclarés obligatoires. A plusieurs reprises, en 1895 et 1898, il renouvela son intervention, mais sans succès. Puis les social-démocrates reprirent la bataille. En 1898-99, Pachnieke et Rosicke demandèrent à nouveau la création d’un Bureau d’Empire du Travail.

Les nationaux-libéraux eux-mêmes, protecteurs attitrés de la grande industrie, qui sentaient tout ce que portait en puissance cette institution des Comités ouvriers, cherchèrent à canaliser, par voie de légalisation appropriée, la force qui se dégageait et devenait chaque jour plus menaçante en raison du caractère de lutte sociale qu’ils voyaient déjà se dessiner.

Leur chef, Bassermann, soutint un projet qui étendait la compétence des tribunaux industriels (Gewerbegerichte) et qui leur rattachait les Chambres du Travail, où seraient admis les délégués des ouvriers.

La loi prussienne sur l’industrie minière, du 14 juillet 1905, bien qu’elle les maintînt dans un rôle restreint, décréta que les Comités d’ouvriers seraient obligatoires. Les délégués à ces Comités étaient élus dans toutes les entreprises comptant au moins 100 membres, afin de formuler les revendications, de surveiller l’application des règlements du travail, et le fonctionnement des institutions de prévoyance. Ils nommaient des délégués spéciaux (Sie erheiitsmiauner) également élus par les ouvriers, qui étaient chargés de l’inspection régulière de la mine. Il en fut d’ailleurs de même en France, pour ces délégués.

En 1905, les syndicats libres socialistes, décidèrent d’élargir le débat.

Les Comités formés dans les mines et les autres industries n’avaient que des attributions limitées. Tout un ensemble de questions générales du travail leur échappait par trop.

Les forces s’éparpillaient au lieu de se concentrer.

Les Comités, sans, liaison entre eux, devenaient


esclaves de l’esprit local qui les divisait et risquait de les opposer les uns aux autres.

C’est alors que les syndicats reprirent à leur compte les anciens plans de la social démocratie et voulurent confier à des Chambres syndicales la représentation légale de la classe ouvrière et le soin d’ordonner et de centraliser les problèmes du travail.

Mais ils modifièrent radicalement les projets d’autrefois, en abandonnant au Congrès de Cologne (1905) le principe des Chambres mixtes. Sur la proposition d’Otto Hue, ils décidèrent de réclamer des représentations purement ouvrières, analogues aux Chambres de commerce patronales.

Les syndicats et le parti social-démocrate soutinrent ce projet pendant trois années. En 1908, le gouvernement d’Empire se résolut à élaborer un projet qui était loin de donner satisfaction aux ouvriers. Ce projet erra de commission en commission, tour à tour amendé et rejeté par le gouvernement et les partis. Il fut définitivement abandonné en 1911. Aucun effort ne fut tenté pour le réaliser jusqu’en 1914, au moment du déclenchement de la guerre.

Les seules représentations légales qui existaient à ce moment étaient les Comités prévus par le code industriel de 1891 et la loi minière de 1895.

En somme, les industriels avaient, avec le concours du gouvernement, habilement détourné de leur but les Conseils d’Entreprises dont ils sentaient déjà toute l’importance.

Non seulement ils rejetèrent ainsi les Comités exclusivement ouvriers, mais ils refusèrent de laisser former les Comités paritaires qui leur apparaissaient comme une étape à laquelle ne s’arrêteraient pas longtemps les ouvriers allemands.

En raison de la durée de la guerre, pour obtenir un rendement intensif et se concilier les bonnes grâces des états-majors ouvriers, dont la puissance devenait considérable, le gouvernement impérial, sous la pression de la social-démocratie, jugea indispensable de donner au prolétariat de l’industrie, des satisfactions plus précises.

C’est ainsi, lorsque le gouvernement mobilisa toute la main d’œuvre civile, qu’il unit à ses exigences, des concessions qui furent, cette fois-ci, bien accueillies par les syndicats.

La loi du 5 décembre 1916 institua en effet les Comités ouvriers obligatoires dans toute entreprise comptant plus de cinquante personnes. Les employés obtinrent une représentation analogue (Angestellienausschüsse). Les attributions conférées par le code de 1891 furent élargies et étendues, notamment à la règlementation des salaires.

La guerre persistant, le gouvernement, toujours conseillé par les social-démocrates, décida de calmer les inquiétudes des travailleurs en élargissant la loi de 1916, c’était en 1917. En 1918, la grande grève des métallurgistes de Berlin obligea le gouvernement à hâter le dépôt du projet qui fut soumis au Reichstag le 4 mai 1918 par le Comte Hertling. La déception fut grande. En effet, étaient exclus de ce projet : les ouvriers agricoles, les ouvriers et employés d’État. En fait, on avait compartimenté les ouvriers pour les dresser les uns contre les autres.

La Commission du Reichstag amenda ce projet qui ne fut pas voté. La révolution survenant le rendit inutile.

La période des tâtonnements ouvriers, des essais de constitution d’organismes paritaires en vue d’assurer la collaboration permanente des classes était terminée en Allemagne.

Telle est l’origine des Comités d’ouvriers et des Conseils d’usine. En France, en 1916-18 des Comités