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membres, suivant l’importance de l’entreprise, désignés par le Syndicat sur une liste élue par l’Assemblée des ouvriers, des employés et techniciens de l’entreprise.

b) Un certain nombre de contrôleurs, désignés par le Comité général, par atelier, pour chaque fabrication ou pour des contrôles spéciaux.

c) Des commissions de détermination des prix de revient, constituées par commande par la réunion des contrôleurs de fabrication de cette commande.

d) Des commissions de « contrôles spéciaux », constituées par des contrôleurs spéciaux (embauchage, débauchage, hygiène, conflit).

e) Des délégués d’atelier nommés par les ouvriers, employés et techniciens des ateliers, délégués effectuant la liaison entre les travailleurs et le Comité général dans l’intervalle des Assemblées générales des Travailleurs de l’Entreprise.

Attribution des organes de contrôle. — a) Assemblée générale des Travailleurs de l’Entreprise. — Cette Assemblée aura pour attribution de désigner les travailleurs parmi lesquels le Syndicat choisira les membres du Comité général du contrôle.

Elle pourra révoquer ces membres dans des conditions à déterminer.

b) Assemblée des travailleurs par atelier. — Elle aura pour mission de nommer le ou les délégués d’atelier chargés d’effectuer la liaison entre les travailleurs de l’atelier et le Comité général.

c) Comité général. — Il aura tous pouvoirs pour organiser le contrôle, notamment pour nommer les contrôleurs, leur fixer leurs attributions, leur donner toutes les instructions, assurer la liaison et la coordination de leurs fonctions.

Ces attributions seraient à préciser dans le détail, une fois le cadre général du présent projet accepté.

La Commission technique locale pourra établir un projet d’attributions détaillé pour chaque sorte d’industrie.

Le Comité général assurera la liaison avec le Syndicat pour toutes les questions syndicales et d’organisation générale. A cet effet, il sera, dans l’entreprise, le représentant du Syndicat.

d) Contrôleurs. — Ces contrôleurs n’auront qu’une besogne technique fixée par le Comité général. Ils recueilleront les renseignements relatifs à l’organisation du travail, des fabrications, à la comptabilité (prix de revient), matières premières, main-d’œuvre, frais généraux.

Une étude détaillée de ces fonctions pour les divers services des usines et entreprises devrait être faite par la Commission locale d’études, à l’effet d’aboutir à un règlement général applicable aux usines ou entreprises.

e) Commissions de contrôleurs. (Prix de revient). — Le nombre des Commissions et leurs attributions sera fixé par le Comité général. Une instruction générale serait à établir, après étude par la Commission, montrant quel serait le rôle de coordination.de ces Commissions, dans un but technique, administratif et économique.

Ces Commissions doivent jouer, vis-à-vis du Comité général (étant lui-même la direction « en puissance » de l’entreprise), le rôle des divers services actuels des entreprises, par rapport à la direction générale.

Dans chaque cas particulier, ces Commissions devront donc être constituées en vue de pouvoir assurer, le cas échéant, la direction des services de l’entreprise ; c’est dans ce but qu’elles doivent connaître exactement, par les contrôleurs qui les composent, la situation technique et économique de chaque fabrication.

Leur tâche principale sera de déterminer le prix de revient de fabrication, sinon dans le détail, tout au


moins dans ses éléments principaux : quantité de travail, quantité de matières.

f) Commissions spéciales. — Seul, le Comité général peut ; dans chaque cas, déterminer le nombre et les attributions de Commissions, composées de contrôleurs nommés par lui. En principe, ces Commissions auront’pour attributions : l’embauchage, le débauchage et les conflits.

Il y a lieu d’examiner s’il ne serait pas préférable de choisir les membres de ces Commissions parmi les délégués d’atelier, le choix étant fait par le Comité général.

g) Délégués d’atelier. — Le délégué d’atelier aura pour mission la liaison entre les travailleurs de l’atelier et le Comité général, pour toutes les questions concernant l’atelier.

L’Assemblée des délégués sera, en outre, chargée de contrôler le Comité général. Le délégué d’atelier a donc un rôle limité strictement à la liaison avec les travailleurs et au contrôle de l’activité du Comité général, des Commissions de contrôleurs.

Coordination des organes de contrôle. — Les divers organes de contrôle, dont les attributions ont été énumérées ci-dessus, doivent se pénétrer qu’ils constituent la « Direction en puissance » de l’entreprise.

Ils devront, dans leurs rapports, s’inspirer des méthodes de coordination et de liaison des divers services des usines.

Les Comités généraux des entreprises auront donc besoin d’étudier ces méthodes en détail. A cet effet, des conférences leur seront faites dans les centres industriels, par les techniciens qualifiés.

La liaison des organes s’établira automatiquement, par suite de la nécessité de collecter les renseignements puisés par les divers contrôleurs. En outre, des réunions plénières entre les Commissions et le Comité général, permettront de dégager l’ensemble de l’organisation et du fonctionnement de l’entreprise.

Liaison avec les organisations syndicales et le patronat.

Il a été spécifié que le Comité général sera, dans l’entreprise, le délégué du Syndicat. Cette fonction pourra d’autant mieux s’établir que les membres du Comité général seront choisis par le Syndicat.

Le Syndicat fixera donc la politique générale que doit suivre le Comité.

Dans le cadre actuel, le Comité sera donc dans l’entreprise l’organe d’exécution des décisions du Syndicat ; dans le cadre futur, il sera l’organe d’exécution des décisions de la D. G. E. N. (Direction générale de l’Economie nationale).

En ce qui concerne la liaison avec le patronat, elle sera assurée, pour les questions spéciales à l’entreprise, par le Comité général et, pour toutes les questions intéressant un ensemble d’entreprises, par les organismes syndicaux, discutant toujours de puissance à puissance.

Cette discrimination des attributions sera à faire par la C. G. T., en vue de l’établissement du règlement général du contrôle.

Conclusion. — Sur le papier, cette organisation peut paraître complexe. En pratique, elle sera très simple.

Dans une entreprise comptant 500 ouvriers, par exemple, le Comité général pourrait comprendre 5 membres.

Dès sa nomination, il s’enquerrait par l’intermédiaire des employés ou des techniciens syndiqués, des commandes en exécution.

Dans chaque atelier, il désignerait un employé et un ouvrier de l’atelier, chargés de suivre dans cet atelier l’exécution de chaque commande, c’est-à-dire qu’il ferait noter le nombre total d’heures de travail affectées à la commande, le nombre de pièces venant d’un autre atelier et les matières premières employées, ainsi que le nombre et la nature des pièces allant à l’atelier suivant. A chaque fin de journée, ces renseignements peuvent