Les droits de douane sont destinés soit à protéger les productions similaires du pays, soit à procurer simplement des ressources au Trésor public.
Deux régimes de commerce international s’opposent sans que l’un ou l’autre se soit définitivement imposé : ce sont le protectionnisme et le libre-échangisme. Le premier est généralement soutenu par les conservateurs de tous les pays, tandis que l’autre a pour champions les libéraux et démocrates sociaux.
Alors que le premier tend à protéger par des droits de douane très lourds l’industrie nationale, le second consiste à laisser le commerce extérieur aussi libre que le commerce intérieur.
Le protectionnisme a pour but d’accorder aux produits de l’industrie nationale le monopole du marché intérieur d’un pays, en frappant de taxes plus ou moins élevées les produits de l’industrie étrangère. Ces taxes ont pour objet d’augmenter le prix des produits. Il en résulte que les droits du consommateur se trouvent lésés au profit des fabricants. C’est donc un facteur important de vie chère et aussi de routine. On ne s’étonne pas, dans ce cas, qu’il soit âprement défendu par les conservateurs de toutes écoles.
Le libre-échangisme, au contraire, s’oppose à toute protection de l’industrie nationale, ses partisans admettent que la libre concurrence s’exerce sur le marché international comme sur le marché national.
Ils soutiennent, avec raison d’ailleurs, que l’avantage du consommateur ne doit en aucun cas être sacrifié ou subordonné à celui du producteur. Ils estiment que la population d’une nation ne doit pas être obligée de payer plus cher les produits dont elle a besoin par la seule raison que les fabricants ou producteurs d’un pays sont incapables de soutenir la concurrence de l’étranger. Le libre-échangisme est certainement une forme du progrès, un adversaire intelligent de la routine.
Généralement les pays qui pratiquent le libre-échange sont plus riches que les autres et plus avancés scientifiquement et socialement.
Le commerce, intérieur et extérieur, donne lieu à de nombreux actes, dits de commerce. Il a ses juridictions particulières, ses représentations spéciales, ses agents de propagande officiels à l’étranger.
Partout, la loi répute acte de commerce : tout achat de denrées ou de marchandises pour les revendre soit en nature, soit après les avoir travaillées ou transformées ou pour en louer l’usage (fonds de commerce, moyens de transports, etc.) ; toute entreprise de manufactures, de commissions, de transports terrestres, maritimes ou fluviaux ; toute entreprise de fournitures, d’agences, d’affaires, d’établissements de vente à l’encan, de spectacles publics ; toute opération de change, banque et courtage ; toutes les opérations des banques publiques ; toutes obligations entre négociants, marchands et banquiers ; toute entreprise de construction, tous achats, ventes et reventes de bâtiments pour la majoration ou le transport intérieur ou extérieur ; entre toutes personnes les lettres de change ou remises d’argent ; toutes expéditions maritimes ; tout affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à la grosse ; toutes assurances et autres contrats concernant le commerce de mer ; tous accords et conventions pour salaires et loyers d’équipage ; tous engagements de gens de mer pour le service de bâtiments de commerce.
Le commerce embrasse en somme toute l’activité d’un pays. Il constitue l’ensemble des transactions auxquelles se livrent : négociants, commerçants, industriels, coopératives, banques et transporteurs divers.
Sont réputés commerçants tous ceux qui exercent en des actes de commerce ci-dessus indiqués et en font leur profession habituelle.
Les commerçants sont obligés de tenir des livres qui sont au nombre de trois : journal, copie de lettres et copie d’inventaires. Ils payent patente et sont obligés de rendre public leur régime matrimonial. Leurs actes sont réputés commerciaux et relèvent, en conséquence, des Tribunaux de commerce, qu’ils élisent et dont ils peuvent faire partie.
Il y a dans chaque pays un ministère du Commerce et de l’Industrie.
Les attributions de ce ministère sont très variées : la législation des poids, mesures et monnaies, celle de la propriété industrielle et commerciale, l’organisation de la pêche fluviale et maritime, le rôle de la marine marchande, etc.
Ce ministère est assisté :
1° D’un Conseil supérieur de l’Industrie et du Commerce qui émet des avis sur les projets de lois relatifs aux tarifs des douanes, sur l’application de ces tarifs, sur le système des encouragements à apporter aux grandes pêches maritimes et à la marine marchande. Il comprend une Commission consultative permanente qui donne son avis au ministre toutes les fois que celui-ci ne juge pas nécessaire de consulter le Conseil lui-même.
2° L’Office National du Commerce extérieur. ― Cet Office, rattaché au ministère du Commerce et de l’Industrie et déclaré d’utilité publique, a pour mission de fournir aux industriels et négociants tous les renseignements commerciaux, les renseignements et statistiques relatifs au développement du commerce extérieur et à l’extension de ses débouchés dans les pays étrangers, colonies et protectorats.
Les correspondants de cet Office portent le titre de Conseillers de Commerce extérieur. Ils sont nommés par décrets et choisis parmi les industriels et commerçants jouissant d’une grande notoriété dans les affaires d’Importation ou d’exportation.
Le commerce a aussi, et c’est sans doute son institution la plus importante, des chambres spéciales, dites Chambres de Commerce.
Les Chambres de Commerce sont auprès des Pouvoirs publics les organes des intérêts industriels et commerciaux.
Elles sont des Établissements publics et institués par décrets d’administration publique par le ministre du Commerce et de l’Industrie. Les membres de la Chambre de Commerce sont élus par les industriels et commerçants de toutes catégories d’une même région. Il y a aussi des Chambres de Commerce extérieur ou international qui sont composées de représentants élus par l’ensemble des Chambres de Commerce d’un pays.
Ce sont en fait de véritables parlements économiques qui dictent le plus souvent leurs volontés aux Parlements politiques. Cette institution reste sans contre poids ouvriers, sauf en Allemagne où il existe depuis longtemps des Chambres du travail. C’est le rôle qui incombe aux Bourses du Travail insuffisamment développées.
Tribunaux de Commerce. ― Les Tribunaux de Commerce examinent tous les litiges ou différends relatifs aux actes de commerce. Ils sont institués par décret en Conseil d’État. Ils comportent des tribunaux d’appels où siègent des magistrats dits consulaires, élus par les commerçants remplissant certaines conditions, selon les pays.
Par son caractère, son organisation, son pouvoir, le Commerce ― et l’Industrie et les Banques ― est en fait la seule puissance du pays.
Il est l’expression même du capitalisme. Et si, autrefois, on disait : le Commerce enrichit Carthage, on peut dire aujourd’hui qu’il est la forme d’exploitation de l’ensemble de la population d’un pays par une minorité d’individus sans scrupules. Il permet d’amasser par le
