civiles, et, de tout ordonner ainsi que vous verrez être juste et à propos, validant, dès à présent comme pour lors, les jugemens, règlemens et ordonnances qui seront ainsi par vous rendus, tout ainsi que s’ils étaient émanés de nos cours supérieures, nonobstant toutes récusations, prises-à-partie, édits, ordonnances et autres choses à ce contraires ; voulons aussi que vous ayez la direction du maniement et distribution de nos deniers destinés, et qui le seront ci-après, pour l’entretien des gens de guerre, comme aussi des vivres et munitions, réparations, fortifications, parties inopinées, emprunts et contributions qui pourroient avoir été et être faites pour les dépenses d’icelles et autres frais qui y seront à faire pour notre service ; vous faire représenter les extraits des montres et revues, les contrôles et registres, et en tout ce que dessus, circonstances et dépendances.
« Comme aussi nous voulons que vous ayez seul la connaissance et juridiction souveraine de tout ce qui concerne la levée et perception des droits de notre domaine d’Occident en Canada, et de tous autres droits qui se lèvent à notre profit dans tous les dits pays, circonstances et dépendances, tant en matière civile, de quelque nature qu’elle puisse être, qu’en matière criminelle, sur laquelle toutefois, en cas de peine afflictive, vous prendrez le nombre de gradués porté par nos ordonnances ; voulons que nos jugemens soient exécutés comme arrêts de nos cours souveraines, nonobstant toutes oppositions, appellations, prises-à-partie, récusations, et autres empêchemens quelconques : voulons de plus que vous connoissiez de la distribution des deniers provenant de la levée des dits droits, suivant et conformément aux états que nous vous enverrons par chacun an ; et au surplus que vous puissiez faire et ordonner ce que vous verrez être nécessaire et à propos
