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DU CANADA.



CHAPITRE III.




GOUVERNEMENT CIVIL DU CANADA.



1663.

Le chevalier de Mésy arrive en Canada ; motifs de sa nomination comme gouverneur général. — Il fait une réponse menaçante aux ambassadeurs iroquois qui s’en retournent dans leur pays. — Efforts et plan de Colbert pour peupler la colonie. — Sa population en 1663 ; manière dont s’y forment les établissemens ; introduction du système féodal ; tenures en franc-aleu et à titre de fief et seigneurie, emportant les mêmes priviléges et les mêmes servitudes à peu près qu’en France ; le roi se réserve la suzeraineté ; mais accorde le droit de haute, moyenne et basse justice à la plupart des seigneurs, qui cependant ne s’en prévalent point. — Pouvoir absolu des gouverneurs. — Administration de la justice jusqu’en 1663. — Arrivée de M. Gaudais, commissaire royal. — Nouvelle organisation du gouvernement. — Érection du conseil souverain par lequel doivent être enrégistrés les édits, ordonnances &c, pour avoir force de loi. — Séparation des pouvoirs politique, administratif et judiciaire. — Introduction de la coutume de Paris. — Création de tribunaux inférieurs pour les affaires civiles et criminelles à Montréal et aux Trois-Rivières, sous le nom de juridictions royales. — Nomination d’un Intendant : ses fonctions embrassent l’administration civile, la police, la grande et la petite voierie, les finances et la marine. — Cour de l’intendant. — Juge-consul. — Justices seigneuriales. — Commissaires des petites causes. — Élection d’un maire et de deux échevins qui sont remplacés par un syndic dit des habitations. — Cours prévôtales établies en Canada. — Mesures de précaution prises par les rois de France pour empêcher les idées de liberté et d’indépendance de naître dans les colonies.


Le chevalier de Mésy, major de la citadelle de Caen en Normandie, fut nommé pour remplacer le baron d’Avaugour ; et il fut chargé