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DU CANADA.

et consultative seulement dans les autres affaires.

Le conseil siégeait tous les lundis au palais de l’intendant. Le gouverneur, placé à la tête de la table, avait l’évêque à sa droite et l’intendant à sa gauche tous trois sur une même ligne. Le procureur général donnait ses conclusions assis. Les conseillers se plaçaient selon leur ordre de reception. Il n’y avait pas d’avocats ; les procureurs et les parties plaidaient leurs causes debout derrière les chaisses des juges. La justice s’y rendait gratuitement. Les officiers n’avaient point d’habits particuliers, mais siégeaient avec l’épée. Il fallait au moins cinq juges dans les causes civiles. Ce tribunal ne jugeait qu’en appel.

La disposition des deniers publics lui fut aussi laissée, ainsi que le réglement du commerce intérieur ; mais ce droit fut presqu’anéanti l’année suivante par l’établissement de la compagnie des Indes occidentales, pour reprendre sa force néanmoins après l’extinction de cette compagnie.

Il eut encore le droit d’établir à Montréal, aux Trois-Rivières et dans tous les autres lieux où cela serait nécessaire, des justices particulières et subalternes, pour juger en première instance et d’une manière sommaire.

Deux autres institutions que le pays dut