Le comité des terres fit un long rapport, dans lequel il se prononça contre la tenure seigneuriale, cause, suivant lui, du peu de progrès du pays sous le gouvernement français, et suggéra pour la remplacer, le franc-aleu roturier, ou plutôt le free and common soccage, tenure franche anglaise, avec le système de lois qui s’y rattache, afin de ne pas éloigner les émigrans britanniques de la colonie. Il ajouta aussi que les seigneurs et les censitaires devaient avoir la faculté de commuer la tenure de leurs possessions, et que la loi de primogéniture devrait être introduite pour obliger, en les déshéritant, les cadets de famille à aller s’établir sur de nouveaux domaines. On observera qu’en autorisant l’introduction de la loi de primogéniture et la permission inconditionnelle aux seigneurs de commuer la tenure des terres qu’ils n’avaient pas encore concédées, l’on empirait gravement la situation des cultivateurs en les mettant à la merci de ces mêmes seigneurs, puisque ceux-ci pourraient exiger après la conversion, les prix qu’ils voudraient, n’étant plus tenus de vendre aux premiers demandans à des taux fixes comme sous le régime seigneurial.
Les travaux du comité d’éducation étaient peut-être plus importans encore que ceux de tous les autres, pour l’avenir du pays. Il n’ex-
