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HISTOIRE DU CANADA.

1815, le montant affecté à son acquit par la législature, de près de £19,000. Lorsqu’on voulait régler avec la caisse provinciale, on prenait à même les extraordinaires de l’armée. Sir George Prevost avait suivi cette pratique. En 1815 le gouvernement redevait £60,000 à la province, dont elle pouvait demander le remboursement d’un moment à l’autre.

À cela il fallait ajouter le déficit de l’année expirée le 5 janvier 1817. La balance qui était alors à la disposition de la législature, se montait à £140,000 ; mais il manquait £7500 au receveur-général pour former ce total, et il paraît que dans cette balance se trouvaient aussi incluses trois sommes formant ensemble £35,000, qui avaient été portées au débit de la province comme appropriations quoiqu’elles n’eussent pas été dépensées, et qui ne pouvaient plus être censées faire partie de cette balance. Ces trois sommes avec le déficit de £7,500 composaient un total de £43,000 qu’il fallait porter au déficit de 1817. Cela ajouté à l’excédant de la dépense permanente sur le revenu approprié dans les trois années expirées en 1815, et aux £19,000 dépensés sans appropriation en 1816, formait un grand total de £120,000 que le gouvernement devait à la caisse publique.

Le gouverneur mettait à nu dans cette dépêche la manière dont la constitution était violée. Le vote des subsides par les représentans passe pour un droit imprescriptible et essentiel à la liberté. Sans lui le gouvernement pourrait à la rigueur se dispenser des chambres. On se contentait de mettre devant la législature un état d’une partie de la dépense faite sans appropriation. Il y avait une liste séparée formée principalement des salaires du clergé et des pensions, qui s’élevait à £6000, qu’on croyait devoir soustraire à sa vue. Le gouverneur demanda ce qu’il fallait faire pour retirer les finances de cette confusion. Quant au passé, allait-il rembourser la dette considérable qu’on avait laissé accumuler sur l’extraordinaire de l’armée, ou demander à la législature de la couvrir par un vote ? Quant à l’avenir, allait-on couvrir le déficit annuel causé par l’excès de la dépense permanente sur le montant de l’appropriation, en empruntant à l’extraordinaire de l’armée, ou bien allait-on soumettre à la législature au commencement de chaque session, comme dans la Nouvelle-Écosse et dans