soumettre au parlement des modifications à la charte des Canadas, tendant non pas à introduire des institutions incompatibles avec l’existence d’un gouvernement monarchique, mais à maintenir et à cimenter l’union avec la mère-patrie, en adhérant strictement à l’esprit de la constitution britannique, et en maintenant dans leurs véritables attributions et dans des bornes convenables, les droits et les privilèges mutuels de toutes les classes de sa Majesté. »
Il est inutile de dire quel fut l’effet de cette décision sur l’assemblée. Elle renvoya de suite à des comités spéciaux toutes ces communications du gouverneur, qui refusait alors de lui avancer l’argent nécessaire pour payer ses dépenses contingentes, sous prétexte que la perte du dernier bill de subsides le laissait chargé d’une trop grande responsabilité. L’assemblée demanda copie des instructions royales touchant le bill de subsides de 32, et rejeta un bill passé par le conseil, pour établir un tribunal destiné à juger des fonctionnaires accusés, tandis que le conseil en rejetait un de son côté passé par l’assemblée pour assurer la dignité et l’indépendance des deux conseils, dans lequel contrairement à tous les principes de la constitution anglaise, les conseillers exécutifs devaient être hors de contrôle des deux chambres. Ce bill auquel on avait fait peu d’attention, avait été introduit par M. A. Stuart et semblait plutôt une ironie qu’une mesure sérieuse.
Cependant le jour pour la prise en considération de l’état du pays arrivait. C’était pour cette occasion que M. Papineau avait préparé le tableau des griefs dont nous avons parlé tout à l’heure. En arrivant à Québec il l’avait communiqué aux membres de son parti. On s’était réuni à diverses reprises chez le membre du comté de Montmorency, M. Bedard, pour l’examiner et y faire les changemens jugés nécessaires. Après quelques modifications, un autre membre, M. Morin avait été chargé de les mettre en forme de résolutions. Il fut décidé que ce serait M. Bedard qui les présenterait. Ce membre avec quelques uns de ses amis avait paru dans la dernière session vouloir se détacher de M. Papineau, qui pour ramener le parti de Québec à ses vues, consentit à faire quelques modifications dans les résolutions, et, pour flatter l’amour propre de M. Bedard, à les laisser proposer par lui. Les débats durèrent plusieurs jours.
