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HISTOIRE
du
CANADA.
LIVRE TREIZIÈME.
CHAPITRE I.
CONSTITUTION DE 91.
1792-1800.
Établissement d’un gouvernement représentatif. — Réunion de la législature. — Le parti anglais veut abolir l’usage de la langue française ; vives discussions à ce sujet. — Les Canadiens l’emportent. — La discussion est renouvelée lors de la considération des règles pour la régie intérieure de la chambre. — Violens débats ; discours de M. Bédard et autres. — Les anglificateurs sont encore défaits. — Travaux de la session ; projets de loi pour les pauvres, les chemins et les écoles. — Biens des Jésuites. — Subsides. — Justice. — Prorogation des chambres ; discours de sir Alured Clarke. — Lord Dorchester. — Il convoque les chambres. — Organisation de la milice. — Comptes publics. — Judicature. — Suspension de la loi de l’habeas corpus. — Association générale pour le soutien du gouvernement. — Troisième session. — Revenus et dépenses. — Fixation des charges ; rentes seigneuriales. — Voies publiques. — Monnaies. — Lord Dorchester remplacé par le général Prescott. — Session de 97. — Défection de MM. De Bonne et de Lotbinière. — Traité de commerce avec les États-Unis. — Émissaires français. — Les pouvoirs de l’exécutif sont rendus presque absolus ; ses
terreurs. — Exécution de M. Law. — Sessions de 98 et 99. — Amélioration du régime des prisons. — Impôts, revenus publics. — Querelles entre le gouverneur et son conseil au sujet de la régie des terres. — Il est rappelé avec le juge Osgoode. — Sir Robert Shore Milnes convoque les chambres en 1800. — Nouvelle allusion aux principes de la révolution française ; motif de cette politique. — Proposition d’exclure le nommé Bouc de l’assemblée. — Le gouvernement s’empare des biens des Jésuites.
L’introduction du gouvernement représentatif forme l’une des époques les plus remarquables de notre histoire. La constitution de 91, telle qu’elle allait être mise en pratique, était loin d’être équitable, parfaite ; mais la portion de liberté qu’elle introduisait suffisait pour donner l’essor à l’expression fidèle et énergique des besoins et des sentimens populaires. L’opinion longtemps comprimée se sentit soulagée en voyant enfin une voie toute res-
