qu’à trois reprises déroutes déjà il a fallu suspendre la loi et permettre à la Banque de franchir la limite fatale. Il est facile, en effet, de comprendre que s’il arrive à la Banque d’avoir 500 millions d’encaisse et 900 millions de billets en circulation, elle sera obligée de refuser tout escompte. Avec quoi, en effet, pourrait-elle escompter le papier qu’on lui présenterait ? avec des billets ? mais la marge de 400 millions est déjà atteinte avec le numéraire qu’elle a en caisse ? mais si elle réduit son encaisse à 499 millions, la circulation des billets était toujours de 900 millions, la marge sera également dépassée. Et pourtant la Banque d’Angleterre ne peut refuser l’escompte sans entraîner la faillite de la moitié du commerce anglais ! Aussi le législateur se hâte-t-il d’intervenir dans ce cas pour lever la barrière qu’il a posée lui-même[1].
2° Le second procédé consiste à fixer simplement un maximum à l’émission.
Ce système est celui auquel on a recours en France depuis 1883. Il est plus élastique que le précédent ; il a donc moins d’inconvénients, mais il faut reconnaître aussi qu’il ne présente que bien peu de garanties, car qu’importe que la Banque ne puisse émettre qu’une quantité limitée de billets, si elle peut réduire son encaisse à zéro. Où sera la garantie pour le public ?
3° Le troisième consiste à obliger les banques à garantir les billets qu’elles émettent par des valeurs sûres, en général
- ↑ En Allemagne aussi, au-dessus de 250 millions marcs, toute émission doit être représentée par une encaisse égale, ou sinon est grevée d’un énorme impôt de 5 % sur la valeur émise. Il est clair que la Banque n’aura recours qu’en cas désespéré et cette mesure de salut public équivaut alors à la suspension de l’Act Peel.
En outre, l’émission des billets ne peut dépasser le triple de l’encaisse. De même en Belgique. Or, il est facile de démontrer qu’avec le rapport fixe de 1/3, ce n’est pas seulement l’escompte, c’est le remboursement même des billets qui peut devenir impossible ! Soit 100 millions d’encaisse et 300 millions de billets la Banque est juste dans les limites fixées —, mais à ce point elle ne peut plus rembourser un seul billet sans faire tomber l’encaisse au-dessous du tiers du montant des billets (car 99 n’est pas le tiers de 299). On fait donc naître le danger qu’on voulait conjurer. — Pour la Suisse, voy. p. 344, note. Même observation.
