45. — Le plagiat n’a lieu qu’entre les auteurs vivants : les héritiers d’un auteur ne sont pas admis à la plainte. Un auteur étranger n’est admis à exciper du plagiat que dans le cas où la constitution de son pays donne le droit à un auteur français à se faire faire réparation dans ce pays.
46. — Quiconque sera frappé de trois jugements pour fait de plagiat sera exclu de la Société.
47. — Tel travail littéraire pouvant enlever le plagiat, l’action d’un plaignant n’aura lieu devant le comité qu’après le rapport d’une commission disant qu’il y a lieu d’admettre la plainte. Ce rapport n’engage pas l’opinion du comité ni son jugement à intervenir.
48. — La bonne foi résultant d’une rencontre est admise sans preuves et témoignages.
49. — Un titre de livre ou de pièce est une propriété littéraire aussi bien qu’un pseudonyme. Le plagiat du titre ou du pseudonyme donne lieu à des dommages-intérêts, mais à la charge par le plaignant de s’être conformé aux dispositions indiquées.
50. — Le fait d’un plagiat partiel qui ne dépasse pas la vingtième partie d’un ouvrage donne lieu au blâme.
51. — Les citations exagérées rentrent dans les dispositions du Code civil relatives aux contrefaçons.
52. — Il n’y a pas plagiat lorsque ce qui cause l’action du plaignant est un fait public, ancien ou contemporain.
53. — Quand une action en plagiat devra être dirigée contre un homme de lettres ne faisant pas partie de la Société, il aura le droit de réclamer l’adjonction d’un nombre
