assisté d’Antoine Gasc, commis greffier assermenté à ladite cour royale, dans la maison de justice de ladite cour d’assises, à l’effet de procéder à l’interrogatoire du nommé Escudé, dit Castelnau, détenu dans ladite maison, auquel interrogatoire avons procédé comme il suit, écrivant le susdit commis greffier.
Parvenu dans ladite maison de justice, et ayant la présence du susdit accusé, lui avons demandé ses nom, prénoms, âge, profession, demeure et lieu de naissance.
A répondu s’appeler Dominique Escudé, dit Castelnau, militaire retraité, âgé de quarante-neuf ans, natif et habitant de Toulouse, rue Nazareth, n° 7.
Avons, en vertu de l’article 296 du code d’Instruction criminelle, averti ledit Escudé, accusé, que dans le cas où il se croirait fondé à former une demande en nullité contre l’arrêt de la cour royale qui le met en accusation, et le renvoie devant ladite cour d’assises, il doit en faire sa déclaration au greffe de la tour dans les cinq jours suivants, et qu’après l’expiration de ce délai, il n’y sera plus recevable.
Interrogé s’il a déjeuné le vingt juillet dans l’auberge de Merle, située dans la rue des C
