correctionnelle et me faire condamner comme contrefacteur, moi qui avais déjà triomphe contre lui, moi qui avais prouvé qu’il avait usurpé mes titres, moi contre lequel il n’avait pu une première fois établir son droit d’une manière assez probante pour être acquitté. Et je puis être condamné à l’amende, et même emprisonné en cas de récidive.
Voilà un fait assez curieux, j’espère, et qui prouve en faveur de notre législation.
De cette manière, il n’est pas étonnant qu’un procès commence en 1847 et se termine en 1854, faisant perdre la moitié de la durée d’un brevet, et mangeant 200,000 fr.
C’est ce qui est arrivé à Sax, assailli par une nuée de contrefacteurs que la loi favorisait autant que possible. Il gagnait un procès contre eux, vite il se voyait assailli par une demande en déchéance de ses brevets. L’affaire durait quinze mois, c’était du temps gagné pour les contrefacteurs qui contrefaisaient tranquillement avec acharnement ; c’était du temps perdu pour Sax dont les brevets couraient.
Ainsi, voilà ce qui arrive avec notre procédure si longue et si coûteuse, qui passe par tant de phases avant d’avoir une solution, accumule des montagnes de papier timbré, traîne des années et aboutit à des résultats souvent contradictoires. Les contrefacteurs qui connaissent les ruses du métier se servent de la loi pour contrefaire en toute sécurité, en toute liberté, et même en tout bien tout honneur.
Ils se disent : je vais avoir un procès contre l’inventeur ; mon procès durera sept, huit, dix, douze, quinze ans, autant que son brevet. Pendant ce temps-là je contreferai, contreferai, contreferai. Je gagnerai, je perdrai. Mais que m’importe ? En admettant que je finisse par perdre, en défalquant frais et dommages-intérêts que j’aurai la bonté de lui payer, si j’y suis condamné, de jolis bénéfices me
