Page:Guyot - Les principes de 89 et le socialisme.djvu/210

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est indispensable, elle doit également être répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

D’après cet article, tous les citoyens sont égaux devant l’impôt : il doit être proportionnel ; l’impôt ne doit être employé qu’à des dépenses d’intérêt général.

L’Assemblée nationale supprime le mot d’« impositions » comme établies par un pouvoir arbitraire et le remplaça par le mot « contributions déterminées par la volonté générale »[1].

Pour assurer la liberté du commerce et du travail, l’Assemblée nationale supprima les impôts indirects, y compris les octrois, sauf les douanes et les droits de timbre et d’enregistrement ; et elle essaya de taxer tous les revenus en imposant les revenus fonciers par la loi du 1er décembre 1790 ; les revenus mobiliers par celle du 13 janvier 1791 et les revenus industriels et commerciaux par la loi du 2 mars 1791.

Aux principes contenus dans l’article 16 de la Déclaration, elle en ajouta un autre que les États généraux précédents n’avaient cessé de réclamer.


II. — Ils voulaient supprimer les impôts personnels auxquels les privilégiés échappaient en vertu de leur caste, et les bourgeois cherchaient à échapper aussi et par intérêt et comme titre d’anoblissement. Bodin, dans sa République, dès 1577, donne nettement la théorie que réalisa l’Assemblée nationale. « Les charges doivent être réelles et non personnelles, afin que le riche et le pauvre, le noble et le roturier, le

  1. Adresse aux Français. Juin 1791. — Voir Yves Guyot. Rapport sur l’impôt sur le revenu. 1887.