ci-devant duc de Savoie, aux ci-devants seigneurs, patrons laïques ou autres que l’évêque diocésain, sont dévolues à la nation. » (Art. XVII.)
« La commission provisoire d’administration en reste seule chargée et ne pourra y procéder qu’en cas d’urgence[1]. »(Art. XVIII.)
Le 29 octobre, après avoir nommé une délégation chargée de porter à la Convention le vœu des communes de la Savoie et une commission de 21 membres pour administrer provisoirement la chose publique sous sa propre responsabilité, l’assemblée nationale des Allobroges se déclara dissoute. Elle avait tenu quatorze séances depuis le 21 octobre.
Le gouvernement de notre province passa donc entre les mains de la Commission provisoire d’administration des Allobroges, qui entra en fonctions le même jour.
Dès le lendemain, elle s’occupa de l’exécution du décret du 26 octobre. Le 31, elle arrête que, pour prévenir la dilapidation des biens nationaux, chaque citoyen donnera connaissance au bureau des maisons religieuses et corporations qui exigent des précautions plus urgentes ; elle nomme ensuite des commissaires chargés d’exécuter ce qui leur serait prescrit pour la conservation des biens des religieux et procéder à leur inventaire. Pour la maison des « Bernardins d’Hautecombe, » furent désignés les citoyens Belisle et Chamoux, hommes de loi.
Le 4 novembre, ils se rendent à l’abbaye d’Hautecombe et en prennent possession au nom de la nation.
Ainsi fut déchirée, pour ta première fois, la charte d’Amédée III.
- ↑ Dessaix, Histoire de la réunion de la Savoie à la France, p. 256 et suiv.
