royale modérerait les condamnations pécuniaires qui vont peser sur la malheureuse famille Teste. Eh bien, Messieurs, prenez garde, rien n’est plus grave, rien ne serait plus impolitique, il ne faudrait pas qu’on pût dire qu’en matière de corruption, la Chambre des pairs a été sévère et la couronne indulgente.
L’amende de 94 000 francs est votée.
À six heures et demie, lettre du général Cubières disant qu’il vient de demander sa retraite. Le malheureux jette à chaque instant quelque chose à la mer.
Appel nominal. La Chambre est profondément et douloureusement agitée. Un groupe m’entoure, composé du premier président Legagneur, de M. Trognon, des ducs d’Albufera, d’Harcourt et de Valençay ; les magistrats veulent toute la loi, toute la peine pour Cubières ; les ducs sont plus hommes.
1er tour :
Troplong. — Cinq années.
Renouard. — Paroles touchantes — mais cinq ans de prison.
Flourens. — Contre la prison. Parle.
M. le premier président Rousselin. — Cinq ans. Pour l’exemple.
Mesnard. — Cinq ans. Parce que le crime a été commis dans les conditions de la plus haute gravité.
Fulchiron. — Cinq ans. Parce qu’il a volé les corrupteurs.
Marquis de Raigecourt. — Contre la prison. L’article de la loi n’a rien d’impératif. Paroles émues.
J’ai dit :
— Messieurs, le coupable est déjà bien puni. À l’heure qu’il est, il a soixante-sept ans, dans cinq ans il aura soixante-douze ans. Je n’ajoute pas un mot. Point de prison !
Président Franck-Carré. — Deux ans.
Amiral Bergeron. — Je le tuerais. Point d’emprisonnement.
Romiguières. — La dégradation civique est énorme pour Teste, et suffit. Il vient d’être précipité du sommet de l’échelle sociale. Que voulez-vous de plus ? Pas de prison.
Gabriac. — Plaide les circonstances aggravantes. — Cinq ans.
Montesquiou. — Général Fasbier. — M. de Malleville. — M. Delessert. — Monta-lembert. — Villemain. — La Moskowa. — Boissy. — Viennet. — Pas de prison.
Bérenger de la Drôme. — Comte Daru. — Le duc de Brancas. — Cinq ans.
Persil. — Le comte de Ham. — Thénard. — Comte de Montalivet. — Marquis de Pange. — Comte d’Argout. — Trois ans.
Président Laplagne-Barris. — Veut toutes les peines de la loi. Cinq ans. Comte Pelet de la Lozère. — Veut une peine sérieuse et modérée. Trouve dans le code pénal des peines diverses. Cherche à les combiner de façon à être juste. — Trois ans.
Général Pelet. — A voté la dégradation et le maximum. Plus que la peine de mort. N’y veut rien ajouter. Laissez-lui la liberté de s’exiler. Pas de prison.
Merilhou. — Contre tout emprisonnement. Parle d’une voix altérée, ne sera pas long, est malade. — Discute le code contre Laplagne-Barris. — L’article 177 ne prononce que la dégradation civique. La plénitude de la pénalité est atteinte. Aller plus loin, c’est outrepasser la sévérité de la loi, ce que l’omnipotence de la cour n’a jamais fait ni voulu faire.
