Page:Hugo - Œuvres complètes, Impr. nat., Histoire, tome I.djvu/441

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Un membre demanda qu’avant toute chose la réunion se déclarât Assemblée nationale et se constituât en nommant immédiatement un président et un bureau. Je fis remarquer que nous n’avions pas à nous déclarer Assemblée, que nous étions l’Assemblée, de droit comme de fait, et toute l’Assemblée, nos collègues absents étant empêchés par la force ; que l’Assemblée nationale, même mutilée par le coup d’État, devait conserver son entité et rester constituée après comme avant ; que nommer un autre président et un autre bureau, ce serait donner prise à Louis Bonaparte, et accepter en quelque sorte le décret de dissolution ; que nous ne devions faire rien de pareil ; que nos décrets devaient être publiés, non avec la signature d’un président quel qu’il fût, mais avec la signature de tous les membres de la gauche non arrêtés, qu’ils auraient ainsi pleine autorité sur le peuple, et pleine action. On renonça à nommer un président. Noël Parfait proposa que nos décrets et nos actes fussent rendus, non avec la formule : l’Assemblée nationale – décrète : – etc. ; mais avec la formule : les représentants du peuple restés libres, – décrètent : – etc. ; – de cette façon nous conservions toute l’autorité attachée à la qualité de représentants du peuple, sans associer à la solidarité de nos actes les représentants arrêtés. Cette formule avait en outre l’avantage de nous séparer de la droite. Le peuple savait que les seuls représentants restés libres étaient les membres de la gauche. On adopta l’avis de Noël Parfait.

Je donnai lecture du décret de déchéance. Il était conçu en ces termes : DÉCLARATION Les représentants du peuple restés libres, vu l’article 68 de la Constitution ainsi conçu : « ART. 68. – Toute mesure par laquelle le président de la République dissout l’Assemblée, la proroge, ou met obstacle à l’exercice de son mandat, est un crime de haute trahison.

» Par ce seul fait le président est déchu de ses fonctions ; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance ; le pouvoir exécutif passe de plein droit à l’Assemblée nationale ; les juges de la Haute Cour de justice se réunissent immédiatement, à peine de forfaiture ; ils convoquent les jurés dans le lieu qu’ils désignent pour procéder au jugement du président et de ses complices. » Décrètent :

ARTICLE PREMIER. – Louis Bonaparte est déchu de ses fonctions de président de la République.