M. Spuller, votre prédécesseur, monsieur le ministre, a écrit aux professeurs de collège, le 10 février 1894, pour leur signifier que toute pétition, toute réclamation individuelle ou collective adressée par eux à des membres du Parlement constituait une irrégularité, était désormais défendue et prohibée. Voici un passage de la circulaire ministérielle : « … J’ai eu récemment à rappeler », disait M. Spuller, « que c’est au ministre seul, et par l’entremise des chefs hiérarchiques, que les requêtes et les réclamations individuelles ou collectives doivent être adressées. »
Vous entendez bien, messieurs : « individuelles ou collectives ». M. Spuller justifiait cette mesure en disant que, d’après la loi, le ministre est seul intermédiaire entre les professeurs et le Parlement. La doctrine est clairement formulée. Vous me permettrez de dire qu’elle est la négation absolue du droit de pétition pour les citoyens, la négation du droit de contrôle pour le Parlement.
Ce n’est pas seulement la négation du droit de pétition pour les professeurs, ce n’est pas seulement la négation du droit de pétition pour tous les fonctionnaires, c’est la négation du droit de pétition pour tous les citoyens, car il n’y a pas un seul citoyen, dans quelque situation qu’il se trouve, qui ne soit protégé
