Pour le Tiers-État, la procédure était extrêmement compliquée. Sont électeurs tous les habitants. Français ou naturalisé, âgés de vingt-cinq ans et inscrits au rôle des impositions. Mais comment dans un bailliage principal, ayant comme annexe un bailliage secondaire, le système fonctionne-t-il. Je prends deux exemples : une ville un peu importante et une paroisse rurale, une communauté de village.
Dans la ville il y a des corporations d’arts et métiers et des corporations de négociants ; il y a aussi des habitants qui n’appartiennent ni à une corporation industrielle, ni à une corporation marchande. Les membres des corporations se réunissent au lieu ordinaire de leurs assemblées, et ils choisissent un délégué par cent membres dans les corporations industrielle, deux délégués par cent membres dans les corporations marchandes.
Évidemment, ces électeurs donnent à leurs délégués des instructions, et il y a là, sinon toujours une rédaction précise, du moins une première préparation des cahiers.
Pendant ce temps, les habitants qui n’appartiennent à aucune corporation, se réunissent à l’Hôtel de Ville où ils nomment deux délégués par cent, individus présents à ladite assemblée. Là aussi évidemment il y a une première élaboration des cahiers.
Mais jusqu’ici nous n’avons eu que des assemblées fragmentaires, ou comme dit le règlement, des assemblées particulières. Il faut rapprocher les délégués des diverses corporations et ceux des habitants non incorporés.
Alors a lieu, à l’hôtel de ville, sous la présidence des officiers municipaux, ce que le règlement appelle « l’assemblée du tiers état de la ville » c’est-à-dire, exactement : l’assemblée plénière des délégués primaires du Tiers-État. Et c’est cette assemblée plénière qui rédigera le cahier général du Tiers-État de la ville.
Nous voici donc parvenus à un premier degré. Parallèlement, dans la paroisse rurale, dans la communauté de village, a lieu le choix des délégués. Ici les habitants, réunis au lieu ordinaire de leur assemblée, rédigent immédiatement leur cahier, et nomment, à raison de deux délégués par deux cent feux et au-dessous, les délégués primaires chargés de porter les cahiers à des assemblées plus générales.
Voilà donc les délégués primaires choisis et les cahiers rédigés dans toutes villes et aussi dans tous les bourgs et communautés de village du bailliage. On remarquera qu’entre les villes où il y a des corporations et les paroisses rurales, il y a une différence pour la rédaction des cahiers.
Dans les villes, le cahier est rédigé à l’assemblée plénière de l’hôtel de ville, par les délégués. Au contraire, dans les communautés de villages, dans les paroisses rurales, il est immédiatement rédigé par les habitants. Mais, sauf cette différence, voilà des deux côtés la même opération accomplie, la même étape franchie.
