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HISTOIRE SOCIALISTE
Qu’aucun décret de prise de corps ne sera prononcé que sur une accusation de crime comportant peine corporelle.
(D’après une estampe du Musée Carnavalet.)
Que nul citoyen ne sera condamné à aucune peine, sinon pour une violation grave du droit d’un autre homme, ou de celui de la sûreté, et que cette violation sera déterminée par une loi précise et légalement promulguée.
