« Chaque électeur, avant de mettre son bulletin dans le vase du scrutin, fera serment de ne nommer que celui qu’il aura choisi en son âme et conscience comme le plus digne, sans y avoir été déterminé par des promesses ou menaces. Ce serment sera prêté pour l’élection des évêques comme pour celle des curés.
« L’élection des curés ne pourra se faire ou être commencée qu’un jour de dimanche, dans la principale église du chef-lieu du district, à l’issue de la messe paroissiale à laquelle tous les électeurs seront tenus d’assister. — La proclamation des élus sera faite par le président du corps électoral dans l’église principale, avant la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet, et en présence du peuple et du clergé.
« Pour être éligible à une cure il sera nécessaire d’avoir rempli les fonctions de vicaire dans une paroisse ou dans un hôpital et autre maison de charité du diocèse au moins pendant cinq ans. — Celui qui aura été proclamé élu à une cure se présentera en personne à l’évêque avec le procès-verbal de son élection et proclamation à l’effet d’obtenir de lui l’institution canonique. »
« L’évêque aura la faculté d’examiner l’élu en présence de son conseil sur sa doctrine et ses mœurs ; s’il le juge capable, il lui donnera l’institution canonique ; s’il croit devoir la lui refuser, les causes de ce refus seront données, par écrit, signées de l’évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile. — En examinant l’élu qui lui demandera l’institution canonique, l’évêque ne pourra exiger de lui d’autre serment, sinon qu’il fait profession de la religion catholique, apostolique et romaine. — Les curés, élus et institués, prêteront le même serment que les évêques dans leur église un jour de dimanche, avant la messe paroissiale, en présence des officiers municipaux du lieu, du peuple et du clergé : jusque-là, ils ne pourront faire aucune fonction curiale. »
Ainsi c’est le suffrage des citoyens actifs qui fait les curés comme il fait les évêques. Et contre l’évêque qui refuserait à l’élu la confirmation canonique, le curé a recours devant la puissance civile comme l’évêque diocésain contre l’évêque métropolitain. C’est donc bien d’une source exclusivement laïque que vont procéder désormais toutes les autorités ecclésiastiques : seuls, les vicaires seront choisis par les curés, dans des conditions déterminées.
Il faut observer cependant que la Constituante n’a pas osé aller, pour l’élection des officiers ecclésiastiques, jusqu’au suffrage populaire direct, tel qu’il fonctionnait pour les municipalités. Pour les évêques, dont la juridiction s’étendait à tout un département, cela est naturel, mais pourquoi adopter le système électoral du district pour l’élection des curés ? La plupart des paroisses nouvelles devaient être ou confondues avec le territoire de la commune ou des sections de ce territoire.
