Page:Jaurès - Histoire socialiste, IV.djvu/816

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au détail. Comment va fonctionner ce mécanisme ? D’abord, tout naturellement, les détenteurs devront déclarer tout ce qu’ils détiennent.

« Pendant les huit jours qui suivront la proclamation de la présente loi, ceux qui tiennent en dépôt, en quelque lieu que ce soit de la République, quelques-unes des marchandises ou denrées désignées à l’article précédent seront tenus d’en faire la déclaration à la municipalité ou section dans laquelle sera situé le dépôt desdites denrées ou marchandises, la municipalité ou section en fera vérifier l’existence, ainsi que la nature et la quantité des objets qui y seront contenus, par un commissaire qu’elle nommera à cet effet. »

Comment s’assurer maintenant que les marchandises ainsi déclarées seront constamment en vente ?

« La vérification étant finie, le propriétaire des denrées ou marchandises déclarera au commissaire, sur l’interpellation qui lui en sera faite et consignée par écrit, s’il veut mettre lesdites denrées ou marchandises en vente, à petits lots et à tout venant, trois jours au plus tard après sa déclaration ; s’il y consent, la vente sera effectuée de cette manière sans interruption et sans délai, sous l’inspection d’un commissaire nommé par la municipalité ou section. »

Jusque-là, il n’y a pas de difficulté. Le commerçant, ou le fermier, ou le fabricant qui consent à vendre au détail, par petits lots et à tout venant, est soumis à l’inspection d’un commissaire qui s’assure qu’en effet la vente est publique et constante. Notez que le commissaire n’intervient pas dans la fixation des prix. Il suffit au marchand en détail, pour être en règle avec la loi, d’avoir sur sa porte une pancarte indiquant la qualité et la quantité de ses marchandises et de tenir constamment ces marchandises à la disposition du public. Mais tous les détenteurs consentiront-ils à vendre dans ces conditions ? Les marchands en gros, les propriétaires de vin ou d’huile accepteront-ils d’être à la disposition du public et de céder les produits et marchandises par petits lots et à tout venant ? Marchands en gros et propriétaires voudront-ils, pourront-ils se transformer en commerçants au détail ? La Révolution résout le problème en se substituant à eux :

« Si le propriétaire (des denrées ou marchandises) ne veut pas ou ne peut pas effectuer ladite vente, il sera tenu de remettre à la municipalité ou section copie des factures ou marchés relatifs aux marchandises vérifiées existantes dans le dépôt ; la municipalité ou section lui en passera reconnaissance, et chargera de suite un commissaire d’en opérer la vente, suivant le mode ci-dessus indiqué, en fixant les prix de manière que le propriétaire obtienne, s’il est possible, un bénéfice commercial d’après les factures communiquées ; cependant, si le haut prix des factures rendait ce bénéfice impossible, la vente n’en aurait pas moins lieu sans interruption au prix courant desdites marchandises ; elle aurait lieu de la même manière si le