D’après un document de la Bibliothèque Nationale.
rembourser était calculé d’après leur cours
moyen a la Bourse pendant les six jours qui
avaient précédé la Révolution, 8 avec lesquels on traiterait séparément à l’amiable.
Les actions devaient être remplacées par des
titres de rente 5 0/0 au cours du jour qui
serait choisi comme jour normal. Rien n’était
changé pour les obligations, qui devaient
être remboursées aux époques et suivant le
mode prescrits par les contrats primitifs. Le
ministre calculait que ce serait pour le Trésor
une charge de 623 millions, qui serait répartie
sur plusieurs années ; et il terminait en
disant : « Citoyens, vous tenez dans vos
mains une des grandes organisations de la
République, Décidez. »
Le projet de Ducler » fut renvoyé à deux Comités, celui des Finances, celui des Travaux publics. Il était, en même temps, discuté passionnément par les intéressés. Les administrateurs de la plupart des Compagnies
