bien et honorablement conduit, mené et entretenu les affaires de ladite ville, il accorde, donne et octroye, par ses lettres-patentes données à Thouars, au mois de février de ladite année, à icelle ville et cité du Mans et aux bourgeois, marchands et autres manans et habitans en iceux, les priviléges, prérogatives, prééminences, franchises, libertés, droits et choses qui s’en suivent… » Droit d’élire un maire, pour trois ans, avec six pairs et six conseillers perpétuels et à vie ; de remplacer chaque pair décédé, par un conseiller et de nommer un nouveau conseiller ; de choisir le maire parmi les pairs, lequel conservera ce dernier titre et son temps de mairat fini, prendra rang après le nouvel élu parmi les pairs, « lequel Maire aura seulement tels gages que lesdits habitans d’icelle ville du Mans luy donneront, et plus grand n’en pourra avoir ni demander » ; annoblissement des maires, pairs et conseillers ainsi élus, eux, leur lignée et postérité à naître en loyal mariage, avec jouissance des franchises et libertés accordées à l’état de noblesse, et de pouvoir parvenir à l’état de chevalerie en temps et lieu ; et pour que iceux maire, pairs et conseillers ne soient mécaniques, ils devront avoir valant en héritages 100 liv. tournois de rente en ladite ville du Mans ou pays du Maine ; leur accorde de plus exemption pour leurs acquêts de tous droits de mutation. — Exemption en faveur des habitans, des mêmes droits de mutation, de ceux d’impôts, jusqu’à la concurrence de 500 liv. tournois, des droits dus pour acquisitions de fiefs et autres biens nobles ; de ceux de franc-fief ou de nouvel acquêt. — Veut que tous les habitans contribuent aux charges de la ville, nonobstant tous états, privilèges et exemptions quelconques ; qu’aucun d’eux ne puisse être cité et jugé, en première instance, en aucune autre juridiction que celles de la dite ville, excepté les commensaux de la maison du roi ou de celles de la reine et de leurs enfans. — Les exempte de tous ban et arrière-ban, osts, chevauchées et armées, et de se présenter aux montres et revues, ni payer composition aide ou amende, « supposé qu’ils tiennent fiefs et seigneuries nobles, à ce tenus et obligés. » Donne droit aux officiers de l’Hôtel-de-Ville de lever et faire lever droit de barrage ou pavage, sur tous chartiers et voituriers entrans dans ladite ville, appartenant ou non à gens d’église ou autres privilégiés, pour, le produit, être employé à la réfection et entretien du pavage de la ville et de ses issues. Donne également droit d’assemblée desdits maire, pairs, conseillers, manans et habitans de la ville, au nombre de 24 personnes, sous l’assistance d’un officier du roi, pour traiter des affaires municipale ;
