Page:Kant - Éléments métaphysiques de la doctrine du droit.djvu/389

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DROIT POLITIQUE. 1BV

qui sont passibles d'une réforme de ce genre seraient mal fondés à se plaindre qu'on leur enlève leur pro* priété. En effet, leur possession antérieure n'avait d'autre fondement que Vopinion publique \ Tant que cette opinion durait, ils ont pu se faire reconnaître ; mais dès qu'elle s'est éteinte, et cela seulement dans le jugement de ceux à qui leur mérite donne surtout le droit de diriger l'opinion publique, leur prétendue pro­priété doit cesser, comme par un appel à l'État (a rege maie informato ad regem meliui informandum). Sur cette propriété fondamentale, originairement acquise, repose le drpit qu'a le souverain, comme propriétaire suprême (comme maître du pays) d'imposer les propriétaires privés du sol, c'est-à-dire d'exiger l'impôt par le moyen des taxes publiques, ou des droits d'octroi et de douane, ou la prestation de service (comme la formation des troupes pour le service de la guerre), mais de telle sorte que le peuple s'impose lui-même | car le seul moyen d'agir en cela conformé­ment aux lois du droit, c'est de laisser le consente* ment de l'impôt au corps des députés du peuple. L'em­prunt forcé (qui s'écarte de la loi observée jusquq-là) fait aussi partie du droit de la majesté souveraine, dans le cas où l'État est en danger· Tel est aussi le fondement du droit de l'économie politique a, des finances et de la police. Celle-ci s'oc­cupe de la sécurité, de la commodité et de la décence publiques (elle empêche que le sentiment de la dé­cence (sensus decori), comme goût négatif, ne soit étouffé

1 VoVumeinung. — t SUiatwirthschaft.