Page:Kant - Éléments métaphysiques de la doctrine du droit.djvu/560

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En effet , comme tout droit consiste simplement dans cette restriction imposée a la liberté de tout autre , qu’elle puisse s’accorder avec la mierme suivant une loi générale, et comme le droit public (dans un État) est simplement le régime réel d’une législation conforme à ce principe et revétue de la puissance nécessaire, en vertu du quel tous ceux qui fout partie d’un peuple jouissent comme sujets d’un état juridique en général (status juridicus), c’est-à-dire d’un état d’é.galité dans l’action et la réaction des volontés se limitant réciproquement, conformément à la loi de la liberté générale (ou ce que l’on appelle l’état civil) : le droit inné ‘ de chacun dans cet état (c’est-à—dire le droit qu’il possède antérieurement l tout acte juridique de sa part, relativement a la faculté de contraindre tout autre fi ne jamais faire uwe de sa liberté que dans les limites ou elle peut s’accorder avec la sienne, ce droit est absolument égal pour tous. Or, comme la naissance n’est nullement le fait ‘ de celui qui naît, et que par conséquent elle u’entratne pour lui aucune inégalité dans l'état juridique, et aucune soumission a des lois de contrainte autre que celle qu’il partage avec tous les autres comme sujet d’une unique et supreme puissance législative, elle ne peut donner à aucun membre de la république aucune prérogative innée sur tout autre concitoyen ; et personne ne peut transmettre par voie de succession à ses descendants la prérogative du rang qu’il occupe dans l’État, et par conséquent, comme si sa naissance lui donnait la qualité de la noblesse, empêcherlu autres par la force de s’élever par leur propre mérite aux degrés les plus élevés de la hiérarchie (du superior et de l’inferior, mais dont aucun n’cst imperans, pendant que l'autre est subjectus). Il peut léguer du reste tout ce qui est chose (ne touche pas la personnalité), tout ce qui peut être acquis comme une propriété et aliéné par lui, et c’est ainsi que dans la postérité s’établit une notable inégalité de position de fortune entre les membres d’une république (comme entre le mercenaire et celui qui le paye, entre le propriétaire foncier et le valet de charrue, etc.); mais il ne peut empêcher personne, lorsque son talent, son activité ou sa bonne fortune le lui

Das angeborne Recht

Keine That