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APPENDICE


À L’INTRODUCTION DE LA DOCTRINE DU DROIT.

DU DROIT ÉQUIVOQUE.
(Jus æquivocum.)

Tout droit dans le sens strict (jus strictum) im­plique la faculté de contraindre ; mais on peut encore concevoir un droit dans le sens large (jus latum), où la faculté de contraindre ne puisse être déterminée par aucune loi. — Or ce droit, vrai ou supposé, est de deux espèces : l’équité[1] et le droit de nécessité[2] ; la première qui admet un droit sans contrainte, et la seconde une contrainte sans droit. Mais il est aisé de voir que cette ambiguïté vient précisément de ce qu’il y a des cas où le droit est douteux et où l’on ne peut s’en rapporter à la décision d’aucun juge.

I.
ÉQUITÉ, (Æquitas.)

L’équité (considérée objectivement) n’est point du tout un principe au nom duquel on réclame des au­tres l’accomplissement de certains devoirs éthiques[3] (leur bienveillance et leur bienfaisance) ; celui qui exige quelque chose au nom de ce principe se fonde sur son droit ; seulement il ne remplit pas toutes les conditions

  1. Billigkeit.
  2. Nothrecht.
  3. Ethische Pflicht.