droits que la bourgeoisie des villages se mit à leur contester lorsque l’ancienne coutume de l’assemblée communale fut abolie par la loi de décembre 1789.
Sous l’impulsion des lois de la Constituante, la petite bourgeoisie villageoise, tout en demandant qu’on rendît aux villages les terres appropriées sous la loi du triage, demandait aussi que l’on décrétât le partage des terres communales. Elle était sûre, sans doute, que si le partage était décrété par l’Assemblée nationale, il serait fait au profit des paysans aisés. Les pauvres, les passifs, en seraient exclus. Mais l’Assemblée Constituante, l’Assemblée Législative, jusqu’au mois d’août 1792, ne firent rien. Elles s’opposaient à toute solution des questions foncières défavorables aux seigneurs, et n’entreprenaient rien[1].
Cependant, après le 10 août 1792, à la veille de se séparer, la Législative se sentit forcée de faire quelque chose. Et c’est ce qu’elle fit tout au profit de la bourgeoisie villageoise.
Lorsque Mailhe lui présenta (le 25 août 1792) un pro-
- ↑ Robespierre avait bien demandé, déjà à la Constituante, l’abolition de l’ordonnance de 1669 et la restitution aux communes des terres communales que « les villes, bourgs et villages de l’Artois possédaient depuis un temps immémorable », à la conservation desquelles étaient dus, presque généralement, l’abondance de bestiaux, la prospérité de l’agriculture et le commerce des lins. Ces terres avaient été enlevées aux communes par les intendants et les États d’Artois pour enrichir des agents de l’administration et, ce qui était encore plus révoltant, pour les faire passer entre les mains des seigneurs. Il demandait en conséquence l’abolition de l’ordonnance de 1669. (Motion de Robespierre au nom de la province d’Artois et des provinces de Flandre, de Hainaut et de Cambrésis pour la restitution des biens nationaux envahis par les seigneurs, Imprimerie Nationale, 1791. Brochures du British Museum).
