tocrates, d’où elle est tombée dans la tête des modérés[1].»
Pour la nomination des représentants, la constitution de 1793 introduisait le suffrage universel direct, par scrutin d’arrondissement (50.000 habitants) ; pour la nomination des administrateurs du département et ceux des districts, ce devait être le suffrage à deux degrés ; et le suffrage à trois degrés pour nommer les vingt-quatre membres du Conseil exécutif, qui devait être renouvelable chaque année par moitié. L’assemblée législative ne devait être élue que pour un an, et ses actes devaient être divisés en deux catégories : les décrets, qui seraient exécutoires immédiatement, et les lois, pour lesquelles le peuple pourrait demander le referendum.
Mais dans la constitution montagnarde, comme dans le projet girondin, ce droit de referendum était illusoire. D’abord, presque tout pouvait se faire par décrets, ce qui excluait le referendum. Et, pour obtenir celui-ci, il fallait que « dans la moitié des départements plus un, le dixième des assemblées primaires de chacun d’eux, régulièrement formés », réclamât contre une nouvelle loi dans les quarante jours après l’envoi de la loi proposée.
Enfin, la constitution garantissait à tous les Français « la liberté, la sûreté, la propriété, la dette publique, le libre exercice des cultes, une instruction commune, des secours publics, la liberté indéfinie de la presse, le
- ↑ Il est intéressant à noter qu’en Russie aussi, les ennemis de la commune rurale sont aujourd’hui partisans du canton (vsessolovnaïa volost), et qu’ils l’opposent aux communes, dont ils convoitent les terres.
