Une force militaire française occupera Thuan-An d’une façon permanente. Tous les forts et ouvrages militaires de la rivière de Hué seront rasés.
Les fonctionnaires annamites, depuis la frontière de la Cochinchine jusqu’à la frontière de la province de Ninh-Binh, continueront à administrer les provinces comprises dans ces limites, sauf en ce qui concerne les douanes, les travaux publics et, en général, les services qui exigent une direction unique ou l’emploi d’ingénieurs ou d’agents européens.
Dans les limites ci-dessus indiquées, le Gouvernement annamite déclarera ouverts au commerce de toutes les nations, outre le port de Qui-Nhon, ceux de Tourane et de Xuan-Day. D’autres ports pourront être ultérieurement ouverts après une entente préalable. Le Gouvernement français y entretiendra des agents placés sous les ordres de son Résident à Hué.
Un Résident général, représentant du Gouvernement français, présidera aux relations extérieures de l’Annam et assurera l’exercice régulier du protectorat, sans s’immiscer dans l’administration locale des provinces comprises dans les limites fixées par l’article 3. Il résidera dans la citadelle de Hué avec une escorte militaire.
Le Résident général aura droit d’audience privée et personnelle auprès de Sa Majesté le Roi d’Annam.
Au Tonkin des Résidents ou Résidents-adjoints seront placés par le Gouvernement de la République dans les chefs-lieux où leur présence sera jugée utile. Ils seront sous les ordres du Résident général.
Ils habiteront dans la citadelle, et, en tout cas, dans l’enceinte même réservée au mandarin ; il leur sera donné, s’il y a lieu, une escorte française ou indigène.
Les Résidents éviteront de s’occuper des détails de l’administration des provinces. Les fonctionnaires indigènes de tout ordre continueront à gouverner et à administrer sous leur contrôle ; mais ils devront être révoqués sur la demande des autorités françaises.
Les fonctionnaires et employés français de toute catégorie ne communiqueront avec les autorités annamites que par l’intermédiaire des Résidents.
Une ligne télégraphique sera établie de Saigon à Hanoi et exploitée par des [ fin de page]
