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VII

Si, maintenant, nous passons aux moyens de perception de la rétribution uniforme, nous y voyons de graves inconvénients.

Il est facile d’organiser la recette, quand il s’agit de représentations théâtrales, qui se donnent publiquement et dans les grands centres de population. Mais en matière de contrefaçon, ce qui est arrivé jusqu’ici se reproduira infailliblement. Les réimpressions ne seront pas déclarées ; si la déclaration a lieu, qui garantira la sincérité du tirage ? Rien n’est malheureusement plus facile que de tirer deux ou trois fois plus qu’on a déclaré, et de réduire ainsi la rétribution à deux ou même à un pour cent. Le propriétaire se trouve ainsi à la merci d’un éditeur qu’il n’a pas choisi, qu’il ne connaît pas, ou dont il se défie. C’est une façon inouïe de respecter la propriété.

On déclare que cette perception sera la plus simple du monde. C’est là une assertion qui aurait grand besoin d’être prouvée. Il faudra nécessairement une administration et une administration publique à qui s’adresseront les éditeurs qui ne connaissent pas les héritiers. C’est à cette administra-