I
L’Arménie turque comprend, conformément à la carte ci-jointe, les vilayets d’Erzeroum et de Van, la partie septentrionale du vilayet de Diarbékir, c’est-à-dire la partie orientale du sandjak de Kharpout (ayant pour frontière, du côté de l’ouest, l’Euphrate), le sandjak d’Arghana et la partie septentrionale du sandjak de Segherte, qui forment la partie turque de l’Arménie Majeure, ainsi que le port de Rizé, entre Trébizonde et Batoum, pour faciliter le commerce et l’exportation.
L’Arménie sera administrée par un gouverneur général arménien, nommé par la Sublime Porte, avec l’assentiment des Puissances garantes. Il aura sa résidence à Erzeroum.
Le gouverneur général sera investi de toutes les attributions du pouvoir exécutif, veillera au maintien de l’ordre et de la sécurité publique dans toute l’étendue de la province, percevra les impôts et nommera sous sa responsabilité les agents administratifs ; il instituera les juges, convoquera et présidera le Conseil général et surveillera tous les rouages administratifs de la province.
Investi de l’autorité pour cinq ans, le gouverneur général ne pourra être révoqué par la Sublime Porte, que d’accord avec les Puissances garantes.
Il y aura un Conseil administratif central présidé par le gouverneur général et qui aura pour membres : 1o le directeur des Finances ; 2o le directeur des Travaux publics ; 3o un conseiller légiste ; 4o le commandant de la force publique ; 5o l’inspecteur des écoles chrétiennes et 6o l’inspecteur des écoles musulmanes. Ce dernier sera nommé par le gouverneur général sur la présentation du chef de la magistrature du Chéri dans la province.
La province sera divisée en sandjaks, et ceux-ci seront subdivisés en cazas. Les gouverneurs des sandjaks et les sous-gouverneurs des cazas seront nommés par le gouverneur général.
Les gouverneurs et les sous-gouverneurs sont des agents délégués par le gouverneur général et le représentent en tout dans les subdivisions de la province. Ils sont aidés dans leur administration par deux conseillers désignés par le gouverneur général.
II
Le maintien de l’ordre et de la sécurité publique étant à la charge du gouvernement général de la province, une somme équivalente au 20 % des revenus généraux de la province sera versée annuellement au ministère impérial des Finances.
