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ANNEXE F

Mémorandum des ambassadeurs de France, de Russie et d’Angleterre
à Constantinople sur les réformes en Arménie.

Mars-avril 1895.

Le projet ci-annexé contenant l’ensemble des dispositions qu’il serait nécessaire d’introduire dans l’organisation administrative, financière et judiciaire des vilayets mentionnés, il a paru utile d’indiquer dans une note séparée certaines mesures qui dépassent le cadre d’un règlement administratif, mais qui sont la base même de ce règlement, et dont l’adoption par la Sublime Porte est d’une importance primordiale.

Ces différents points sont :

1^o La réduction éventuelle du nombre des vilayets ;

2^o La garantie pour le choix des valis ;

3^o L’amnistie des Arméniens condamnés ou détenus pour faits politiques ;

4^o La rentrée des Arméniens émigrés ou exilés ;

5^o Le règlement définitif des procès pour crimes et délits de droit commun, actuellement en cours ;

6^o L’examen de l’état des prisons et de la situation des prisonniers ;

7^o La nomination d’un haut commissaire de surveillance pour la mise en application des réformes dans les provinces ;

8^o La création d’une commission permanente de contrôle à Constantinople ;

9^o La réparation des dommages subis par les Arméniens victimes des événements de Sassoun, Talori, etc. ;

10^o La régularisation des affaires de conversions religieuses ;

11^o Le maintien et la stricte application des droits et privilèges concédés aux Arméniens ;

12^o La situation des Arméniens dans les autres vilayets de la Turquie d’Asie.

I. — Réduction éventuelle du nombre de vilayets.

Les réformes devant être appliquées dans les six vilayets d’Erzeroum, Bitlis, Van, Sivas, Mamouret-ul-Aziz et Diarbékir, il y aurait lieu d’étudier la question de la réduction du nombre de ces provinces. Une nouvelle répartition qui permettrait de réaliser une certaine économie dans les dépenses générales de l’administration faciliterait peut-être le choix des valis en en déterminant le nombre et fortifierait leur autorité en améliorant leur situation matérielle. Elle devrait être faite de façon que les populations fussent réparties en groupes ethnographiques le plus homogènes possible, dans les différentes unités administratives de chaque province.