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Décret de l’Assemblée Nationale,
du 15 Mai 1791.

LAssemblée Nationale décrète que le Corps légiſlatif ne délibérera jamais sur l’état politique des gens de couleur qui ne ſeroient pas nés de père & mère libres, sans le vœu préalable, libre & spontané des Colonies; que les aſſemblées coloniales actuellement exiſtantes ſubſiſteront, mais que les gens de couleur nés de père & mère libres, ſeront admis dans toutes les aſſemblées paroiſſiales & coloniales futures, s’ils ont d’ailleurs les qualités requiſes.

Exposé des motifs des Décrets des 13 & 15 mai, ci-deſſus & de l'autre part , ſur l’état des perſonnes dans les Colonies , décrété le 29 mai 1791.

L’Assemblée Nationale occupée de tous les moyens d’aſſurer la proſpérité dans les Colonies , de faire participer les citoyens qui les habitent aux avantages de la conſtitution, de conſolider la fortune des planteurs , de leur donner les marques d’affection qui dépendent d’elle , d’unir d’intérêt avec eux tous les hommes dont les forces & l’attachement peuvent concourir au maintien de l’ordre, & continuant le travail qu’elle avoit commencé fur des objets ſi dignes de ſa ſolicitude, a reconnu que les circonſtances locales & l’eſpèce de culture qui fait prospérer les Colonies , ſemblent néceſſiter d’admettre dans la conſtitution coloniale quelques exceptions aux principes généraux.

Il lui a paru que le Corps légiſlatif ne peut être mieux éclairé ſur ces exceptions que par le vœu des Colonies elles-