Page:La Révolution française et l'abolition de l'esclavage, t12.djvu/27

La bibliothèque libre.
Aller à : navigation, rechercher
Cette page n’a pas encore été corrigée


3


& afficher dans leurs départemens & reſſorts reſpectifs, & exécuter comme Loi du royaume. Mandons & ordonnons pareillement à tous les Officiers généraux de la Marine, aux Commandans des ports & arfenaux, aux Gouverneurs & Lieutenans généraux, Gouverneurs & Commandans particuliers des Colonies orientales & occidentales, & à tous autres à qui il appartiendra, de ſe conformer ponctuellement à ces préſentes. En foi de quoi Nous avons ſigné leſdites préſentes, auxquelles Nous avons fait appoſer le Sceau de l’Etat. A Paris, le vingt-huitième jour de ſeptembre, l’an de grâce mil fept cent quatre-vingt-onze, & de notre règne le dix-huitième. Signé LOUIS. Et plus bas, M. L. F. DuPort.

Certifié conforme à l’original.


A PARIS, DE L’IMPRIMERIE ROYALE. 1791.