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LOI
N.° 1396.
Portant que tout homme eſt libre en France, & que, quelleque ſoit ſa couleur, il y jouit de tous les droits de Citoyen, s’il a les qualités preſcrites par la Conſtitution.
Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791.

Louis, par la grâce de Dieu & par la Loi conſtitutionnelle de l’État, Roi des François : A tous préſens & à venir ; Salut. L’Assemblée Nationale a décrété, & Nous voulons & ordonnons ce qui suit :

Décret de l’Assemblée Nationale
du 28 septembre 1791.

LAssemblée Nationale décrète ce qui ſuit :

Article premier.

Tout individu eſt libre auſſitôt qu’il eſt entré en France.