Page:La Révolution française et l'abolition de l'esclavage, t12.djvu/32

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I I.

Tout homme, de quelque couleur qu’il ſoit, jouit en France de tous les droits de citoyen, s’il a les qualités preſcrites par la Conſtitution pour les exercer.

Mandons & ordonnons à tous les Corps adminiſtratifs & Tribunaux, que les préſentes ils faſſent conſigner dans leurs regiſtres, lire, publier & afficher dans leurs départemens & reſſorts reſpectifs, & exécuter comme Loi du Royaume. En foi de quoi Nous avons ſigné ces préſentes, auxquelles Nous avons fait appoſer le Sceau de l’Etat. A Paris, le ſeizième jour du mois d’octobre, l’an de grâce mil ſept cent quatre-vingt-onze, & de notre règne le dix-huitième. Signé. LOUIS. Et plus bas, M.L.F. DuPort. Et ſcellées du Sceau de l’Etat.

Certifié conforme à l’original.


A PARIS, DE L’IMPRIMERIE ROYALE. 1791.