Page:La Révolution française et l'abolition de l'esclavage, t12.djvu/48

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A Paris le vingt-ſeptième jour du mois de juillet mil ſept cent quatre-vingt-treize, l’an ſecond de la république Françoiſe. Signé Garat. Centreſigné Gohier. Et ſcellée du ſceau de la république.

Certifié conforme à l’original





A PARIS.


DE L’IMPRIMERIE NATIONALE EXECUTIVE DU LOUVRE.
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M. D C C. X C I I I.