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somme en litige est de 125 fr. au moins ; ce jury civil est composé de dix membres ; ses verdicts doivent être rendus à l’unanimité. Au jour indiqué pour l’examen de la cause, le demandeur et le défendeur doivent comparaître devant la cour ou se faire représenter, soit par un avoué, soit par un avocat. Le demandeur commence par exposer soit en personne, soit par l’organe de son conseil, l’objet de sa demande, et il appelle les témoins pour confirmer ses assertions. Chaque témoin est ensuite interrogé par le défendeur ou son conseil (cross examination), puis, pour la deuxième fois, par le demandeur (re-cxamination). Le •défendeur présente alors sa défense et fait entendre les témoins cités à sa requête ; ces témoins subissent, comme les premiers, la cross examination et la re-examination. Enfin ...chacune des deux parties a encore le droit de répliquer.
eo Constitution de la famille et de la propriété. Les individus de l’un ou de l’autre sexe, âgés de plus de vingt et un ans, peuvent contracter mariage sans avoir besoin d’obtenir, ou même de demander le consentement de leurs parents. La nullité d’un mariage peut être demandée pour les causes suivantes : violence ou défaut de consentement, erreur sur la personne, impuissance antérieure au mariage. La loi considère le mari et la femme comme ne formant qu’une seule personne. Elle accorde au mari, pendant toute la durée du mariage, et après la mort de sa femme, lorsqu’il v a un ou plusieurs enfants issus du
;, la propriété de tous les biens pei
ne donne pas lieu a une action criminelle. Le mariage peut être dissous par le divorce ; les cas de divorce sont : l’adultère du mari accompagné de cruautés, l’adultère de la femme, les sévices de l’un des époux envers l’autre, la condamnation prononcée contre eux pour sodomie ou bestialité, ou enfin une absence non motivée prolongée pendant deux ans. Si le divorce a été prononcé pour cause d’adultère, l’époux coupable peut épouser son complice. Le système de l’adoption est inconnu en Angleterre.
La loi anglaise divise les biens en deux catégories : les biens réels, et les biens personnets ou chattels. Les biens réels —* ’
e divisent eux-mêmes en chattels réels, et chattels personnels. Les premiers sont les biens tenus en loyer ; les chattels personnels se composent des objets mobiliers. La propriété immobilière, en Angleterre, est de trois espèces : freehold, copykold, leasekold. Toute propriété tenue sans condition est qualifiée freehold. Toute propriété tenue comme dépendance de franchise, honneur ou manoir, et passible de redevance en certains cas, s’appelle copyhold. La tenure en loyer pour un terme quelconque, porte le nom 5e leasehold En fait, les différences qui séparent le freehold
des registres publics. Il n’y a "pas n°n plud[enregistrement pour les transmissions de biens ; l’acte suffit pour prouver la vente. La loi autorise toute personne à disposer par testament de tous ses biens sans aucune restriction. Elle permet aussi d’établir des substitutions en faveur de tout individu vivant ou à naître du donataire ou du. légataire, vivant lui-même au moment où la donation est fuite. La seule condition requise pour l’exercice du droit de tester est que le testateur ait atteint l’âge de vingt et un ans, et qu’il soit sain d’esprit. Les femmes ne peuvent faire de donations ou de testaments sans le consentement de leur mari. Dans les successions ab intestat, les biens réels sont dévolus à l’aîné des fils, h. l’exclusion de ses frères ou sœurs ; les biens personnels, au contraire, sont partagés également entre tous les enfants de l’un et de l’autre sexe.
Les étrangers n’ont le droit de posséder, en Angleterre, que des biens mobiliers. Ils ne « peuvent même prendre un immeuble en location pour une durée supérieure à ving) et un
7» Organisation de la force puuliqtje. — Armée. » La constitution anglaise, dit M. Franqueville, pose le principe que tout sujet britannique doit prendre les armes pour la défense du pays, lorsqu’il en est requis. • En cas d’invasion étrangère, le souverain peut ordonnei une lovée en masse de tous les homme3 valides, depuis l’âge de seize ans jusqu’à celui de soixante ans. En temps normal, le recrutement de l’année anglaise repose sur l’enrôlement volontaire. Les engagés reçoivent une somme d’argent dite munificence (bounty), et sont habillés par l’État, Ils prêtent serment de fidélité devant un juge de paix ; ce serment doit être postérieur à l’enrôlement d’au moins vingt-quatre heures, » tant la loi, dit M. John Milton, veille avec soin sur le respect du droit des citoyens, et a pris ses précautions contre l’introduction d’un système d’enlèvement, et contre toute surprise des esprits simples par les recruteurs de profession. » Les engagés doivent être âgés de dix-sept ans au moins, et
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pour les autres corps. Ce temps de service expiré, le soldat peut être admis, s’il est encore en état de servir, à renouveler son engagement pour une seconde période de neuf à onze ans. Après vingt et un ans de service, il a droit à une pension, dont le minimum est fixé à 80 centimes, et le maximum à i francs 25 centimes par jour.
L’armée anglaise comprend deux sortes de troupes : l’armée active et les forces auxiliaires. Cavalerie, artillerie, ingénieurs royaux, train militaire et infanterie, forment l’armée active. L’état-major d’un régiment de cavalerie comprend en général : un colonel, un lieutenant-colonel, un major, huit capitaines, huit lieutenants, huit cornettes, un payeur, un quartier-maître, un maître d’équitation, un chirurgien, un aide-chirurgien, un vétérinaire. L’état-major d’un régiment ordinaire d’infanterie comprend : un colonel, un lieutenantcolonel, deux majors, dix capitaines, onze lieutenants, neuf enseignes, un adjudant, un quartier-maître, un payeur, un professeur de mousquet, un chirurgien, e*t deux aides-chirurgiens. Dans les régiments de cavalerie et d’infanterie, les grades d’officier (commissions) peuvent s’obtenir par achat. Ainsi, tel officier supérieur, qui se retire du service, vend sa commission ; la vente se répète dans chacun des grades inférieurs, jusqu à ce qu’elle arrive h mettre une commission d’enseigne ou de cornette entre les mains d’un nouveau venu. Par exemple, lorsqu’un lieutenant-colonel veut vendre sa charge, le plus ancien des majors peut l’acheter, s’il le veut ; le plus ancien capitaine achète celle du major, et ainsi de suite. Toutefois, aucun officier ne peut avancer de cette façon sans le consentement du commandant en chef, et sans avoir servi un certain temps dans le grade qu’il peut quitter. Les candidats au dernier grade doivent passer un examen avant de pouvoir entrer dans l’armée. Les commissions dont les titulaires exercent dans l’armée des fonctions plus administratives que militaires, telles que celles de payeur, d’adjudant, de quartier-maître, de chirurgien, etc., ne se vendent pas. Il en est de même des grades supérieurs à celui de lieutenant-colonel. Dans les régiments d’artillerie et de génie, aucune commission ne s’achète. L’état-major général comprend : un feld-maréchal commandant en chef, huit lieutenants-généraux, vingt-neuf majors-généraux, et dix brigadiers-généraux.
L’effectif de l’armée active n’est jamais voté que pour un an, les lois conservatrices de la discipline militaire (notamment le rnutiny act), ayant besoin, pour conserver leur force légale,
En dehors de l’armée régulière, la Grande-Bretagne a encore des forces auxiliaires assez considérables, savoir : la milice, la yeomanry, ou milice a cheval, les pensionnaires enrôlés, le corps de réserve et les volontaires.
La milice est une force purement locale, levée dans chaque comté, et qui ne doit pas servir en dehors du comté, sauf les cas de nécessité, ou d’invasion du pays par une puissance étrangère. C’est la force permanente du pays. Aux termes de la loi, un tirage au sort doit avoir lieu tous les ans dans chaque comté, et les jeunes gens que le sort désigne sont astreints à servir pendant cinq ans. Pendant la plus grande partie de 1 année, la milice est ordinairement, a l’état de licenciement ; chaque régiment n’est représenté que par un ou deux officiers, quelques sous-officiers et tambours. Les autres officiers et tout le corps des soldats restent dans leurs foyers et vaquent à leurs occupations personnelles j muis au printemps ou dans les premiers jours de l’été de chaque année, tous ceux qui sont portés sur les listes des régiments réunissent à un endroit indiqué dï
fonciers aisés, qui font frais de leurs chevaux et pourvoient à leur entretien.
Les pensionnaires enrôlés et le corps de réserve ne forment pas un chiffre très-considérable. Ce sont des soldats en retraite qui font inscrire leurs noms et résidence sur des listes spéciales, afin de pouvoir, au besoin, être appelés au service de la milice.
Les volontaires constituent la force militaire la plus récente d’origine ; le mouvement qui lui a donné naissance, et qui date du printemps de 1858, fut, selon M. John Milton, une réponse aux adresses envoyées à l’empereur des Français par quelques-uns des plus ardents colonels de l’armée française, qui, après l’attentat d’Orsini, demandaient qu’on leur permît de marcher contre la capitale de l’Angleterre, pour en arracher les fauteurs de complots contre la vie de l’élu du peuple français. Le mouvement des volontaires fut tout à fait spontané. En un espace de temps incroyablement court, près de deux cent mille jeunes gens, appartenant aux classes les plus intelligentes et les plus énergiques, se consacrèrent au pénible et laborieux exercice du champ de manœuvre. On sait leur belle devise : Défense et non défi. Les corps de vo ANG
lontaires reçoivent maintenant une subvention considérable sur les fonds de l’État.
— Marine. L’état-major général de la marine anglaise comprend des amiraux, des viceamiraux, et des contre-amiraux. Au-dessous, viennent les commodores, les capitaines, les commandants et les lieutenants, les maîtres, les seconds et les midshipmen (aspirants). Les commissions de la marine ne s’achètent pas comme celles de l’armée. Les officiers se recrutent parmi les jeunes gens qui, après avoir passé un examen, sont nommés cadets de la marine. L’avancement a lieu à l’ancienneté ou au choix. La marine se recrute, comme l’armée, par le système des engagements volontaires. Les engagements se font pour des périodes de sept et de dix ans. Chaque année, 2,500 mousses environ sont admis, à l’âge de quatorze ans, après un examen scrupuleux de leurs forces physiques et de leur savoir, à faire un apprentissage régulier de la profession de marin. Enfin, tout matelot de la marine marchande est enregistré par le gouvernement, et doit servir dans la marine royale, s’il y a nécessité, depuis l’âge de dix-huit ans jusqu’à l’âge de cinquante-cinq ans, pourvu qu’il ait été en mer plus de deux-ans, et qu’il ne soit pas le maître d’un bâtiment do pêche.
Les vaisseaux de la marine sont divisés en Six classes, suivant jeurs dimensions : 1<> vaisseaux de 110 canons et plus, portant 050 hommes et plus ; 2o yachts de Sa Majesté, de 80 à 110 canons, de 750 à 950 hommes ; 3° petits yachts de Sa Majesté, de 70 à 80 canons, de 620 à 750 hommes ; 4° vaisseaux de 50 à 70 canons, de 450 a 620 hommes ; 5° vaisseaux de 30 à 40 canons, de 300 à 450 hommes ; 6° tous les vaisseaux portant un capitaine, sloops et canonnières, ships, commandés par des lieutenants.
Nous empruntons à M. l’Vanqueville le tableau suivant des forces maritimes de l’Angleterre :
Nombre Force
de Canons de
Angleterre 71.2,148 10,340
Indes orientales et
Chine 65 845 18,841
Méditerranée.... 23 5S5 5,758
Côtes d’Afrique. 22 129 3,934 Amérique du Nord
et Indes occi dentales 16 350 2,830
Océan Pacifique.. 12 346 1,540
Services spéciaux. 12 50 2,300
Brésil 7 125 500
Cap de 130nne-Es
pérance 5 137 930
Australie 3 149
Totaux... 236 4,864 46,973
8° Organisation financière. — lieaenns. Les sources des revenus publics se rapportent àquatre chefs principaux : 1° droits de douanes ; 20 postes ;’3o biens de la couronne ; 4" revenu intérieur.
Les droits de douanes ne sont aujourd’hui levés que sur les marchandises importées. Les anciens droits sur l’exportation ont été abolis en 1845. Le nombre des articles assujettis aux droits d’importation a été, dans ces dernières années, considérablement réduit. En 1841, le tarif contenait environ douze cents articles ; aujourd’hui, il n’en renferme plus que quarante, parmi lesquels il n’y en a guère que neuf qui présentent une sérieuse importance. Ce sont le sucre, le thé, l’eau-de-vie et autres spiritueux, les vins, le café, les blés et farines, le tabac, le poivre et les raisins. Tous les droits de douanes s’appliquent également aujourd’hui aux produits des possessions britanniques et à ceux des pays étrangers, et il n’est établi aucune distinction, sous le rapport de la nationalité, entre les bâtiments sur lesquels les marchandises sont transportées. Les droits de douane ont fait partie des revenus de l’Angleterre depuis les temps les plus reculés : de là leur nom de droits de coutumes (eustoms). Ils sont désignés dans la Grande Charte comme antiquœ et recta : consuetudines (bonnes et antiques coutumes). L’administration des douanes constitue l’un des principaux services placés sous l’autorité de la trésorerie : un président, un vice-président, trois commissaires, un secrétaire et un secrétaire-adjoint sont placés à
L’État a le monopole des postes en Angleterre comme en France. L’administration’des postes a été fondée en 1657, par Cronrwell. Elle est dirigée par le post master gênerai (maître général des postes), fonctionnaire politique qui fait généralement partie du cabinet. De tous les pays, l’Angleterre est celui où la taxe postale est le moins élevée. Depuis 1840, une lettre circulant dans l’intérieur du royaume est transportée, quelle que soit la distance, moyennant une taxe uniforme délO cent. Les droits de timbre payés par les journaux ne sont que la représentation du droit de poste, qui est fixé, comme pour les lettres, à 10 cent.
L’administration des bois, forêts et terres de la couronne est confiée à un office spécial, celui des commissaires des eaux et forêts, lesquels sont placés sous le contrôle de la trésorerie.
Le revenu intérieur (inland revenue) se décompose en plusieurs branches, savoir : l’accise (excise), le timbre (stamps), l’impôt foncier (land tax), les assessed taxes, l’impôt sur le
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revenu et la propriété (property and income tax).
Sous le nom d’accise, on comprend les impôts établis sur la consommation de certains produits, et quelques autres droits fiscaux perçus dans l’intérieur du royaume. Les principaux articles actuellement soumis à l’accise sont les spiritueux, le malt ou la drèche, la chicorée et le sucre. Les autres sources de cet impôt consistent dans les droits sur les licences, les permis de chasse, les voitures publiques, les chemins de fer, les chevaux de course. Un grand nombre de droits d’accise ont été abolis dans les trente dernières années ; parmi les principaux, on peut citer ceux sur le sel, les cuirs, la chandelle, la bière, les ventes aux enchères, le vinaigre, la brique, le verre, le savon, le papier et le houblon.
Les droits de timbre portent sur les objets suivants : vérifications de testaments et de lettres d’administration, lettres de change, billets des banquiers, abonnement des banques d’Angleterre et d’Irlande et des banquiers do province pour tenir lieu du droit sur les billets ; reçus et traités, assurances maritimes, licences et certificats, assurances contre l’incendie, vaisselle d’or et d’argent, cartes et dés.
L’impôt foncier frappe directement sur la terre ; il est peu considérable, la propriété foncière étant surtout soumise à des taxes locales. Divers actes ont donné aux propriétaires lo droit de se racheter de cet impôt moyennant une somme une fois payée.
Les assessed taxes (taxes assises) portent sur les maisons habitées, les domestiques, lesvoitures, les chevaux et mulets, les chiens, les armoiries et la poudre pour les cheveux. Ces taxes ne sont pas applicables à l’Irlande.
L’impôt sur le revenu et la propriété (income tax) porte sur cinq classes de revenus : 1» revenus du sol, des maisons et de toutes autres propriétés immobilières ; 20 revenus provenant de l’occupation des terres par des fermiers ou par des propriétaires exploitant leurs propres fonds ; 3" revenus provenant de rentes sur l’État ; 4» revenus provenant du commerce ou de professions diverses ; 50 revenus provenant d’emplois salariés. La déclaration de chaque citoyen sur la quotité de ses revenus, est la seule base adoptée pour la fixation de l’incomo tax. La perception et le recouvrement de cet impôt sont confiés à des commissaires répartis en trois classes et à des assesseurs et collecteurs. L’impôt sur le revenu a été établi en 1842.
Les recettes de toute espèce et de toute origine sont versées à la banque d’Angleterre dans un fonds commun désigné sous le nom de fonds consolidé, dans lequel on peut puiser de l’argent pour le compte de l’État, sous la direction du contrôleur de l’échiquier.
— Dépenses. Les dépenses publiques de la Grande-Bretagne peuvent être divisées en trois grandes branches : 1° dette nationale ; 20 dépenses fixes dites consolidées ; 3« services publics. Les deux premières catégories de dépenses sont consolidées, c’est-à-dire qu’elles sont fixées par des actes du Parlement, qui n’ont pas besoin d’être renouvelés, et qui restent en vigueur tant qu’ils n’ont pas été abrogés. Les dépenses des services publics dites nonconsolidées sont soumises chaque année au vote des Chambres, qui en déterminent le montant.
Les services publics comprennent les services civils et les services maritimes et militaires. Ils se divisent en chapitres, eux-aièmes subdivisés en articles, sur chacun desquels le Parlement émet un vote spécial. Les dépenses afférentes aux services civils forment huit chapitres : 1° travaux et bâtiments publics ; 2o personnel et matériel des administrations publiques ; 3° justice et prisons ; 40 éducation, sciences et arts ; 50 services consulaires et coloniaux ; 60 retraites, assistance publique et secours ; 7° dépenses diverses et temporaires ; S» frais de perception des impôts. Les services militaires et maritimes forment deux chapitres : îo marine ; 2<> armée.
Les dépenses dites consolidées sont la liste civile, la dotation des princes de la famille royale, les pensions pour services civils et militaires, les appointements du speaker, du contrôleur général de l’échiquier, des auditeurs, des commissahes pour les aliénés, des fonctionnaires civils de l’île de Man.des agents diplomatiques, des juges des diverses cours du royaume, etc.
La dette nationale se divise en dette consolidée et en dette flottante. La dette consolidée a été contractée en partie à titre perpétuel, en partie en annuités à terme. Les annuités perpétuelles sont rnchétables moyennant payement du capital qu’elles représentent. Mais pour une grande partie d’entre elles, le gouvernement ne peut pas exercer le droit de rachat sans donner, une année au moins d’avance, avis de son intention à cet égard. Lesannuités à ternie sont ou bien des reliquats d’annuités dont le terme a été originairement fixé, ou bien des rentes viagères que le gouvernement crée en échange des sommes d argent applicables au rachat de la dette.
L’origine de la dette publique d’Angleterre remonte à l’année 1660. Au moment de la révolution de 16S8, la dette s’élevait à 2,120,000 fr. La guerre contre Louis XIV, la guerre de Sept ans, la guerre d’Amérique, les grandes guerres contre la République française et contre Napoléon 1er, eurent pour résultat d’augmenter prodigieusement ce chiffre ; en
