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AUTR
Tneste, le conseil municipal fait en mémo temps fonction de diète provinciale. Les représentants des campagnes sont élus à deux degrés (un électeur secondaire par 500 hab.) ; les autres sont nommés directement par les électeurs primaires. La base du droit électoral est le cens, qui détermine en outre la classe à laquelle appartient l’électeur. Pour appartenir à la première classe, celle des grands propriétaires, il faut payer 50 florins d’impôt dans le Tyrol, 100 en Dalmatie, 200 en basse Autriche, 250 en Moravie, en Bohême et en Silésie ; la seconde classe (électeurs des villes et campagnes) paye de 10 à 20 florins et est répartie elle-même, à ce point de vue, en trois divisions : les moins imposés, les peu imposés et les plus imposés, qui jouissent de droits inégaux.
En Hongrie, la diète se compose de deux chambres ou tables, table des seigneurs ou des magnats, table des représentants. Font partie de la table des seigneurs : les archevêques, èvêque*, barons de l’empire, gardiens de la couronne ou Obergespans et tous les autres princes, comtes et barons ; leur nombre n’est pas limité ; la table des représentants se compose : des députés des chapitres, monastères et couvents, des délégués des prélats et magnats absents et de 4-46 députés des comitats ou comtés, 333 pour les districts et villes libres, 113 pour la Croatie et la Transylvanie. C’est la propriété foncière qui détermine les droits électoraux ; pour être électeur, il faut posséder un immeuble d’une valeur d’au moins 300 florins ; mais les capacités, c’est-à-dire les docteurs, avocats, professeurs, ingénieurs, instituteurs, membres de l’Académie, etc., sont électeurs de droit, sans condition de cens. La Croatie et l’Ksclavonie, d’une part, la Transylvanie, de l’autre, ont, en outre, des diètes organisées sur les mêmes bases.
L’administration provinciale, dans les pays de la couronne d’Autriche (Cisleithanie), a pour base la division en lieutenances. La basse Autriche, la haute Autriche, la Bohême, la Moravie, la Styrie, le territoire maritime, la JJulitiHtie forment chacun une lieutenance ; ■SiiJzbour^-, la Cariuthie, la Carniole, la Silésie, la Bukowino n’ont à leur tête qu’une autorité provinciale (Landesbe/torde) revêtue du même pouvoir que les lieutenants impériaux, dont les attributions sont a peu près les mêmes que celles des préfets en France. Toutes ces provinces sont divisées soit en cercles, subdivisés eux-mêmes en districts pour les plus considérables, soit seulement en districts pour les moins importantes. Comme à la tête de l’administration de chaque cercle et de chaque district à y u un agent du pouvoir
AUTR
central, certains pays se trouvent avoir trois intermédiaires entre eux et la couronne, le président de district, le président de cercle, le lieutenant impérial ; les autres n’en ont que deux, le président de district et le lieutenant impérial ou l’autorité provinciale. La commune élit son conseil municipal pour trois ans. Dans les communes populeuses, les électeurs sont divisés en trois corps, d’aprè3 le chiffre des impôts qu’ils acquittent, les plus imposés ayant, proportionnellement à nommer un plus grand nombre de magistrats municipaux.
En Hongrie, le pays est divisé en quarante-six comitats, subdivisés eux-mêmes en districts. Les chefs de comitat sont nommés par l’empereur ; toutefois, cette charge est héréditaire dans certaines grandes familles hongroises, et les archevêques de Gran et d’Erlau sont de droit Obergespans, c’est-à-dire chefs de leur comitat. Leurs attributions sont celles des lieutenants impériaux de l’autre moitié de l’empire, avec un peu plus de latitude et d’initiative. La Croatie est administrée par un lieutenant impérial et divisée en six comitats ; en Transylvanie, l’administration supérieure est en même temps chargée de la justice et prend le titre de Gubernium,
— Justice. La justice est organisée différemment dans les deux moitiés de l’empire. Pour le groupe allemand-slave, une cour suprême siège à Vienne. La seconde instance est formée par les cours d’appel de Vienne, Gratz, Trieste, Inspruck, Prague, Brunn, Lemberg, Craeovie et Zara. La première instance est formée soit par des cours composées de plusieurs juges, soit par des tribunaux à un seul juge. Les tribunaux n’ont qu’une compétence bornée ; ce ne sont guère que des juges de police. Les cours connaissent, non de l’appel de ces tribunaux, mais des matières civiles ou pénales qui dépassent leur compétence ; elles jugent en premier ressort toutes les matières qui ne dépassent pas leur propre juridiction.
En Hongrie, la cour suprême est formée de la chambre des septemvirs, qui, avec la table royale, forme la curie royale, présidée par le ministre de la justice ; celui-ci prend alors le titre de judex curiœ. La table des septemvirs est la dernière instance ; la curie royale est la seconde et connaît de tous le3 jugements des tribunaux inférieurs qui lui sont déférés en appel ; les tribunaux inférieurs sont, d’une part, ceux des comitats et, au-dessous d’eux, les juges de district, correspondant à nos juges de paix. Une organisation analogue existe en Croatie, en lîschivonie et en Transylvanie,
— Finances. Le budget de la monarchie austro-hongroise pour l’année 1S75 se di-eoi de la manière suivante :
Dépenses communes.
Ministère des affaires-étrangères :
ipose
Administration centrale, service diplomatique et consulats -, .
Subvention au Lloyd autrichien
Dépenses extraordinaires
Ministère de la guerre :
Armée de terre
Dépenses extraordinaires
Marine
Dépenses extraordinaires
Ministère des finances :
Administration centrale et dépenses diverses...
Pensions militaires
Dépenses extraordinaires
Cour des comptes
fl.
2,537,000
1,700,000
72.S00
92,840,79G 3,077,334 8,741,780 1,330,184
482,570
1,371,000
1,050
124,037
Total.
Recettes communes. Ministère des affaires étrangères :
fl.
ri. 4,310,400
00,527,030 10,077,904
1,854,620
121, C37
112,891,711
fl.
G89.500
Consulats 133,000 /
Payement du Llo}d autrichien 5, ",8,500 (
Ministère de la guerre 4,784,113
Ministère des finances 2^280
Cour des comptes ’519
Recettes des douanes 15,000,000
Quotes-parts matriculaires 02,418299
Total.
112,894,711
BUDGIiT DUS PAYS UKPUESENTliS AU UlilClISKATH.
Iteceltes.
Ministère des finances, contributions direc es :
Impôt foncier
Impôt sur les bàlimeins
Impôt industriel
Impôt sur le revenu
Arrérages, etc
Contributions indirectes :
Douanes
Impôts de consommation.
Monopole du sel
Monopole du tabac
Timbre
Droits de justice
Loterie
Octroi
Etalonnage
Produits des biens de !’ !’, : ::*
Recettes de l’adiniiiisu ;. ;., n (.i, pi ; il-....
fl.
30,500,000
21,500,000
8,330,000
21,000,000
440,000
21,326,600 ^ 59,900, (100 19,180,000 58,278,200 15,225,000 34,000,000 17,293,700 2, OS0,000 208,000
87,770,000
228,001,500
),807,3S0 2,074,300
AUTR
Ministère du comln»rce : Administration centrale Péage des ports....
Postes
Télégraphes
AUTR
Ministère de l’agriculture, total 200,000 420,000 10,500.000 3,100,000
Total....’ 20,280,000 11,031,400
Total des recettes des ministères des finances, de
l’agriculture et du commerce
Conseil des ministres
Ministère de l’intérieur
Ministère de la défense du pays
Ministère des cultes et instruction publique
Ministère de la justice
Recettes diverses
Administration de la dette publique
Fonds de l’amortissement
"Ventes de biens de l’État,
Avances de la Société de navigation du D.inube.. Reste de la caisse centrale
Total des recettes 335,740,336
Total des recettes brutes. Total des recettes nettes.
onliraires. Il
348,662,832
430,000
1,133,060
39,288
4,7GG,336
370,600
38,000
308,200
Dépenses.
Maison de l’empereur... Chancellerie du cabinet.
Reichstaj»...
Cour de I empire
Conseil des ministres...
extraor cl. 11.
2,391,818
1,507,100
9,412,330 900,000 032.309
5.500 000
1 1
17,313,563
373,089,899 290,880,39s
extraorj. 11.
500,000
Ministère de l’intérieur ;
Dépenses générales 783,000
Administration civile 5,480,000 I
Police.. 3,620,000 f
Travaux publics 0,751,000 |
Ministère de la défense du pays :
Dépenses générales ’.... 223,000 /
Landwehr 3,264,300 |
Gendarmerie 3,990,000 »
Ministère des cultes et instr. publique :
Dépenses générales 1,117,700 1
Cultes • "*- ■""■ ’
Instruction
Ministère des finances :
Administration centrale
Directions financières
Corps des douaniers
Administration des douanes..
Bureau du cadastre 2,550,000
ordinaires.
11.
4,650,000
74,293
G48, G70
22,000
G19.000
16,636,000 2,940,500
4,363,882,8,072,985)
1,71G,000 2,750,000 4,208,000 1,420,000
7,477,300
13,554,567
17,433,000
1,000,000
4,112,310
379,100
Bureaux des contributions.
Frais du perception
Ministère du commerce :
Dépenses générales
Services des ports
Frais d’exploitation des postes....
Frais d’exploitation des télégraphes Ministère de l’agriculture :
Administration
Domaines et forêts
Mines
4,699,000
52,209,200 2,202,200
Ministère de la justice :
Administration judiciaire 17,220,100)
Prisons 2, tRo, S90 (
Cour des comptes
Pensions civiles
Dotations et subventions
Dette publique
Administration de la dette publique
l’art dans les dépenses communes
724,000
744,000
15,120,000
3,9u0,000
2,091,400 3,222,000 4,430,000
570,000
1,818,437
161,000
321,000
881,300 242,000 390,100
Total.
19,400,990 1,110,850
157,000 12,475,900
400,000 20,507,900
89,782,782 1, CGI,002
733,000 16,000 "0,207,146
343,378,330 38,852,093
Total des dépenses
Total des recettes
Déficit....
PAYS Dli LA COURONNH 1)K IIONGRIIv. Jlevetlcs.
Contributions directes
Contributions indirectes
Produit des domaines de l’État
Imprimerie de l’État
Mines et monnaies
Postes et télégraphes."
Recettes diverses
Recettes extraordinaires du ministère dos finances...
Recettes diverses des autres ministères
Fonds pour dépenses communes
Recettes d’opérations de crédit
Total des recctt.^.. Dépendu.
3S2.231 373,0S9 049899
9,141,150
Maison de l’empereur
Chancellerie du cabinet
Diète hongroise
Conseil des ministres
Ministère a iatere,
Ministère de la Croatie
Ministère de l’intérieur
Ministère de la guerre....
Ministère des cultes et de renseignement..
Ministère de la justice
Ministère de l’agriculture et du eoiumcm’.. Ministère des voies de communication....
Ministère des finances
Administration de la Croatie
Administration de Fiume
Pensions
Dette générale hongroise
Rachat îles rentes foncières
l’art dans les dépenses communes
l’art dans la dette publique autrichienne...
Contiôle des comptes..
Dépenses extraordinaires
Total des i’é îYiu !.
319,743,180
Djii -it
n.
70,734,088
«3,418,505
13,483,876
551,000
11,639,081
7,211,500
8,496,050
5, G83,83G
5,703,770
144,000
5,072,132
212,138,518
11.
4,650,000
74,295
905,173
319,180
51,794
37,340
7, G30,429
0,239,883
3,924,200
10,488,117
10,801,450
10,772,003
44,394,422
5,058,946
84,980
2,986,208
21,003,067
19,437,594
27,421,944
30,702,987
142,000
20,009,003
233,801,075
21, G63,557
